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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e50
27 novembre 2001
27 novembre 2001
VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANTE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
. [**][**] APPELANT : Monsieur Antoine Marcel X... né le 27 Juillet 1953 à GRAND COURONNE (76530) 9 allée Abbé Delory 76530 LES ESSARTS représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal Boulevard Abbé
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Douard, aux droits de laquelle vient la SAS ABE Douard, a engagé M. [P] [L] en qualité d'électricien dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
Source officielle11e chambre
6036fae31ad5d59613322256
25 juin 2015
25 juin 2015
Vu le jugement du Conseil de prud'hommes de Rambouillet en date du 10 juin 2013 qui a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [Q] [O] aux torts de la Fondation de l'Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dc
28 juin 2007
28 juin 2007
Considérant que les appelantes demandent que soient écartées des débats toutes les écritures signifiées par la société DECOR TAPIS indiquant comme adresse de son siège social le ... ou le 105 rue de l'Abbé
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e155695c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[C] [U] né le 09 Avril 1968 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
DUTEILLEUL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 09032 accordée par décision du bureau d'aide juridictionnelle de RENNES le 18 septembre 2015) ET : L'ACAP 35 rue Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458c
12 avril 2019
12 avril 2019
Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.
Source officielle2ème chambre
671894c0d8ceca1cd701931c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GTM BATIMENT AQUITAINE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier LERIDON Me Anne-marie ABBO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 24 Octobre 1960 à PONT L'ABBE (29120) ... 29100 DOUARNENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me GUILLEMOT, INTIMÉE : Madame Nelly Y... épouse
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f72
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[F] [U] [E], né le 07 juin 1985 à SIDI BEL ABBES (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par arrêté du préfet du Nord du 19 juillet 2025
Source officielle1ère Chambre
6031f69b85079a2f198ef42e
29 mai 2018
29 mai 2018
née le [...] à PONT L'ABBE (29120) [...] Représentée par Me Christophe Z... de la SCP GAUTIER/Z... avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Maître Stéphane D..
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
également produit deux attestations, l'une, d'un ophtalmologue de la clinique Hammou Boutlelis d'Oran et, l'autre, d'un médecin spécialiste en ophtalmologie du centre hospitalo-universitaire de Sidi Bel Abbes
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ad
9 mars 2006
9 mars 2006
représentée par Me Yves DE SAINT SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P116 APPELANT [****************] Monsieur Jean-Marie X... 64 Bis, Rue du Manoir 78580 BAZEMONT représenté par Me Yazid ABBES
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c1
13 juin 2012
13 juin 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
20 avril 2022
relevé du badge utilisé pour réaliser vos rondes de cette même vacation n'enregistre aucune activité entre 5h05 et 5h53, horaire sur lequel vous déclarez, sur la main courante, avoir réalisé la ronde ABBJ
Source officielle3ème chambre
6879d5e92db7cac9e5eb48aa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ATE FINANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109d1
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame
Source officielleChambre 4-4
5fd9e65319da8b26001a68f7
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officiellePage 14 sur 56