MONTPELLIER N° RG 17/00728 APPELANTS : Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] et Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Julie ABEN

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie ABEN-MOHA

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS : 1.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PRÉTENTION 1- Entre le 20 juillet 2021 et le 9 février 2022, M.

Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure ABELLA

abusive dès lors qu'en suite d'un sinistre sur le véhicule mis à sa disposition, la société Valotek Energy a retenu sur son salaire le montant du dépôt de garantie prélevé par le loueur du véhicule en l'abence

[I] [L], faisant valoir qu'il avait contracté en 2006 auprès du cabinet Abela une complémentaire santé offrant des garanties supérieures à celles proposées par AG2R Prévoyance, a refusé de s'affilier au

VEUVE Z... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Marc, Micheline et Angéla ... représentée par Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE et

S'il est établi que le jeune B a déposé, à la fin de l'année 2021, une demande de visa, pour l'instruction de laquelle il a été convoqué, le 25 mai 2022, par l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: 1. M.

GFDI [Adresse 3] dont le siège social est chez Abénex Capital, [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Jugement du 09 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00877 APPELANTE : SARL ARX ARCHITECTURE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière, * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 24 octobre 2014, Mme [T] [J] s'est portée

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Société PUBLICIWEB ... 34500 BEZIERS Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 2 octobre 2014 SAS LOCAM 29, Rue Léon Blum 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Julie ABEN

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA

[W] se prévaut d'un accord collectif faisant état d'un accord de groupe conclu avec la société AGEP (cabinet Abela) sans intervention des syndicats représentatifs en invoquant sa liberté d'adhésion à l'organisme

Camerounaise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentant : Me Prosper ABEGA

03 / 2008 INTIMEE : SA GROUPE EDITOR prise en la personne de son représentant légal 355, ave Georges Claude Pôle d'Activité d'Aix en Provence 13852 AIX EN PROVENCE Représentant : Me Magalie ABENZA

février 2025 et authentifiés le lendemain, d’un test de paternité réalisé d’après les prélèvements effectués le 13 février 2025 sur les enfants F..., D... et B... et sur le réunifiant lui-même à Addis Abeba