ABEILLE IARD & SANTE Compagnie d'assurance SMABTP COMPAGNIE D'ASSURANCE DES TRAVAUX PUBLICS S.A.R.L. LAES C/ Syndic. de copro.

 ASSURANCES devenue la SA ABEILLE IARD & SANTÉ, pour un montant de 12.162,51 euros

De manière plus générale, comme pour le projet l'Abeille, il est reproché à M.

d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Etienne ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ALBINGIA - MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD - GAN INCENDIE ACCIDENTS SA - SA AGF MAT venant aux droits de ALLIANZ ASSURANCES - SA NORWICH UNION FRANCE - Société VERDY - SA RENE LAPORTE et FILS - SA ABEILLE

ENTREPRISE ALLAMANNO Mutuelle L'AUXILIAIRE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost

- N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBR Affaire : [F] [C] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD (SA) C/ SDC DE LA RESIDENCE [21] Compagnie ABEILLE

La compagnie ABEILLE VIE a versé à l'assuré des indemnités journalières complémentaires pendant toute la période d'indemnisation par la sécurité sociale.

ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SARL GUILLEMAT LATAPIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

[T] et de son assureur, Aviva Assurances, désormais dénommée Abeille & Santé ; - de condamner M.

N° de MINUTE : 25/272 N° RG 22/05081 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHG Jugement (N° 2020022791) rendu le 08 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SA Abeille

répertoire général : N° RG 21/04714 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 17/00378 APPELANTE : ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE S.A.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 INTIMÉ Monsieur [N] [J] Chez [E] [P], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 INTIMÉ Monsieur [D] [F] [Adresse 3], Chez [M] [O] [F] [Localité 3] Représenté

d'un retard de cotisation d'assurance personnelle à son mari pour un contrat Abeille, pour un montant de 2.614 F soit 398,57 €, le 18 mars 1999.

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 15 juillet 2025 par lesquelles la société ABEILLE IARD & SANTE - anciennement AVIVA-, ci-après dénommée 'Abeille', demande à la Cour de: Vu les articles 1231-1

La mesure a été étendue à la société SARCO, à la CGA, assureur de l'entreprise Serrurerie Thouaréenne, et à l'entreprise GPJ, sous traitants de MGC, et à la compagnie ABEILLE.

par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSES Compagnie d'assurance ABEILLE