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15 882 résultats pour « Acem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163357

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

tous les actes de la vie civile dont l'investit, sous réserve des aménagements que peut décider le juge, l'article 473 du code civil, exerce au nom de la personne sous tutelle le droit de celle-ci d'accéder

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65ab76aa36bfc00008d68e51

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ailleurs, l'Urssaf, qui allègue que son site internet a été modifié depuis 2017, date à laquelle il était nécessaire d'effectuer quatre opérations successives pour accéder à la charte, dont aucune

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7dd

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

D..., liquidateur judiciaire de la société ACMM, en raison de la péremption et de la prescription décennale. Elle demande l'annulation de l'ordonnance insuffisamment et inexactement motivée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0a

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

[Y] et de Mme [D] sur l'assiette de ce droit de passage les empêche d'accéder normalement à leur garage situé au fond de la cour et de manoeuvrer pour accéder à la voie publique à partir de l'endroit où

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFQW S.A. SKY ACCESc/S.A

651d02b7fe8d588318c1ad3e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a relevé que le contrat de location avait été conclu pour une durée de six mois couvrant la période de septembre 2017 à février 2018, et que la société Sky Access

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CA

Chambre Etrangers/HSC

67f8a5bfec820a3a2a05e7b6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il était constaté la persistance d'une accélération psychomotrice associant tachypsychie, tachyphémie, mutliplication de demandes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1206

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Pour accéder aux emplois de Développement, il faut 12 ans d'ancienneté, dont 2 ans de qualification et l'avancement se fait au choix.

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CA

Chambre 1-5

5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[F] [U] et en reprise d'instance par Mme [Y] [U] ; ' constaté la révocation par les consorts [U], propriétaires de la parcelle BS [Cadastre 2] de la tolérance de passage sur leur fonds pour accéder à

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CAA

2ème chambre

M. C dirigéesc/La Poste

DCA_20TL01088_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

celles invoquées en première instance ; en tout état de cause, ces fautes ne sont pas établies ; il n'a subi aucune rétrogradation ni discrimination pour motif syndical ; - l'intéressé ayant pu accéder

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CA

1ère Chambre

61628ccc293034a8c342f6d4

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

Pour accéder à la maison il y a lieu de monter un escalier, cette maison se trouvant en haut de la parcelle.

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CA

Chambre 1-7

69615f76cdc6046d47c6b565

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

depuis l'acquisition de son lot, soit le mois de décembre 2013 car elle n'a jamais eu le bip du garage pour accéder aux sous-sols, ni les autres moyens d'accès.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6350e46542150aadff23da1e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Exposant que Mme [T] avait implanté une clôture grillagée sur sa parcelle l'empêchant d'accéder à son puits, à l'origine d'un trouble manifestement illicite, M.

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CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76a8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'ordonnance de référé du 19 novembre 2021 a : - débouté [Localité 2] Habitat de sa demande tendant à être autorisé, et/ou toute personne de son chef, à accéder au logement de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cd

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

" un numéro de téléphone, une adresse de courriel et de site internet -une autre avec sous le bandeau ACCESS AVOCATS les mention imprimées suivantes sous le titre " collectivités " : " droit public,

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CA

Avis

CADA:20163329

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

documents sollicités : En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle que l'article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d26b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[H] [L] [M] [D] avait été embauché à temps partiel par la SARL ACEP BUSINESS en qualité de cadre consultant junior.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c82

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [J] [X] contre le jugement rendu le 8 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Bobigny dans le litige l'opposant à la Selarl Bailly ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Phoenix Access

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la mise en état, de constater que la Selarl [Y] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Phoenix Access s'en rapporte à justice sur la demande de l'UNEDIC AGS visant à

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01018_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'ordonner à la commune de de réaliser les travaux lui permettant d'accéder à ses garages dans un délai maximum de 2 mois sous astreinte de

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CA

14e chambre

627df9940d41e0057d43e812

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des 'Cas de Défaut' et 'exigeant le paiement immédiat' de la 'Somme Due', soit 579 991 577,61 euros (ci-après la Notification d'Accélération).

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