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[I] fait grief à la banque d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil lors de la souscription des contrats d'assurance adossés aux divers prêts ainsi qu'à son obligation d'assistance pendant

et à la cour, statuant à nouveau, de: - constater que les sociétés BNP-Paribas et BNP Personal Finance leur ont fait souscrire, à leur insu, un prêt immobilier totalement inadapté à leur situation, adossé

pièces permettaient également au service instructeur de comprendre que le projet prévoit, d’une part, la démolition du bâtiment d’une surface de 14 m² implanté sur la parcelle ... et, d’autre part, d’adosser

pas responsable des désordres affectant le mur de clôture dès lors que les travaux ont stabilisé le terrain, voire le muret, et n'ont pas provoqué les désordres ; le revêtement de la route n'est pas adossé

. / - En cas d'adossement à une construction existante sur le fonds voisin.

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 02 février 2006, enregistré sous le no 05/00153 APPELANTE : S.A TOTAL GUADELOUPE dont le siège social est Immeuble SCI ADONIS

produit en ce sens au dossier un certificat de scolarité pour l’année 2023-2024 indiquant son inscription à la formation du brevet de technicien supérieur « ABM 2 34 » au sein de l’établissement « Adonis

[Y] [E] suivant offre préalable acceptée le 1er juillet 2013 et adossé au contrat de prêt notarié du 30 aout 2013 est un prêt personnel immobilier relevant des dispositions d'ordre public de la loi du

[G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3061 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-004137 du 03/04

Les effets de l'OQTF expirent au bout d'un an, donc la rétention qui y est adossée également.

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[W] [D], qui l'avait adossé au montant des dividendes qu'il estimait avoir perdus à défaut d'avoir été distribués, susceptible d'être à l'évidence retenue, la circonstance que le tribunal de commerce n'a

détermination des objectifs et que ceux-ci ne dépendent pas des résultats économiques et financiers de l'entreprise mais de la seule activité du salarié, la part variable, en l'espèce, n'étant pas adossé

constatés, a fait état, par endroits, d'auréoles et de taches de moisissure ; que l'expertise amiable réalisée à la demande de son assureur le 6 novembre 2008 a indiqué que le mur du studio "est totalement adossé

[E] mais est situé latéralement à ce dernier auquel il est adossé ; que les éléments produits par celui-ci n'établissent pas que la surélévation d'un étage du bâtiment de M. et Mme [S] entraînera une perte

la tranche B de la convention d'ouverture de crédit du 26 septembre 2005 (soit 278 Keuros) était certes exigible depuis le 31 janvier 2007, mais faisait l'objet d'un moratoire " afin de permettre l'adossement

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