perte alléguée d'un marché conclu avec une société anonyme administrée par le gouvernement marocain, au profit de la loi marocaine, l'appelante ressortissant de cet Etat et ayant son siège social à Agadir

Grande Instance de Paris - RG n° 16/04342 APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1936 à Tuléar (Madagascar), [Adresse 4] [Localité 6] MADAGASCAR représenté par Me Franck AGAHI

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sabine RACZY, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Agnès ALLARDI

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi

Allaoua Z... Mohamed Z... Salah Z... Zohar Z... Fatiha Z... Mohamed Z... Hadjala Z... Onnessa Z... Onarda Z... Khamsa Z... Azzouz Z...

composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre, Madame Sophie COUPET, conseillère , Mme Laëtitia CHEVALLIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Agnès Allardi

délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sophie COUPET, conseillère Madame Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI

Mme D fait valoir qu'elle serait exposée à des risques en cas de retour en Syrie compte tenu de son appartenance à la communauté alaouite et de ses inimitiés avec les membres de la famille au pouvoir.

né le 29 Juillet 1987 à AGADIR de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 24/08/2017 à 12 h 06 par Yassine Y...

La société Galerie de Bayser a été déclarée adjudicataire, le 3 juin 2015, d'une huile sur toile proposée à la vente sous la description suivante : « Une huile sur toile 'Visage Alangui' XIXème siècle

DARI MARKET avenue Potié, immeuble Le Calliope 38400 SAINT MARTIN D'HERES représentée par Me Deborah ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSES S.A.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2024 et 17 juillet 2025, ainsi que des mémoires enregistrés les 12 et 19 se tembre 2025 qui n’ont as été communiqués, Mme B..., re résentée ar Me Agahi