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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01641_20241105
5 novembre 2024
ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A connaît un retard de développement global, qui pourrait résulter d'une anomalie génétique du gène shox, et d'une épilepsie initialement traitée en Albanie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03670_20230706
6 juillet 2023
Il soutient qu'il ne peut bénéficier en Albanie d'une transplantation rénale ni de la poursuite de son traitement médicamenteux. 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03669_20220524
24 mai 2022
Elle ajoute qu'elle a donné naissance en 2017 à une petite fille, C, désormais scolarisée en France, qui n'a jamais connu l'Albanie, et qu'elle a un compagnon, de nationalité française, depuis deux ans
DCA_22LY01684_20230425
25 avril 2023
A, avec lequel elle a eu deux enfants nés en Albanie, dont l'un bénéficie d'un titre de séjour d'une durée d'un an et l'autre étant mineur.
Juge des référés
ORCA_24NC01030_20240913
13 septembre 2024
La mention " Albanie " constitue ainsi une simple erreur de plume qui est sans influence sur la légalité de l'arrêté contesté.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00707_20230323
23 mars 2023
De plus, la préfète a précisé que l'intéressé n'établissait pas être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.
4ème chambre
DCA_22TL20649_20221006
6 octobre 2022
A B, de nationalité albanaise né le 23 mai 1983 à Pogradec (Albanie), déclare être entré en France une première fois en 2016 puis le 2 mai 2019 sous couvert d'un passeport biométrique albanais en cours
ETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9c
16 juillet 2024
[T] [X] né le 20 Avril 1959 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
A se prévaut de ce que le Tahor ne serait pas disponible en Albanie et produit en ce sens une liste de médicaments disponibles à la vente dans ce pays, publiée sur le site internet du ministère de la santé
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
; le tribunal n'a pas vérifié si la préfète avait donné un détail des soins existants en Albanie suivant ses pathologies et les médicaments disponibles dans ce pays et ses possibilités d'y accéder alors
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 Monsieur Rémy H... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 Monsieur Alban
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00029_20220630
30 juin 2022
B a été suivi en Albanie pour son psoriasis à compter de 2012. Si M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00796_20221206
6 décembre 2022
" ainsi que des extraits de rapports du Forum réfugiés en Albanie de 2013 et de l'organisation mondiale de la santé du 6 novembre 2020 mettant en exergue le retard de l'Albanie concernant la prise en
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
un traitement à vie ; son état s'est aggravé depuis cet avis ; une nouvelle intervention chirurgicale en France doit être envisagée cette année ; le traitement est inaccessible voire inexistant en Albanie
RETENTIONS
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5 mai 2026
APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane
68edd90087178132e1935174
13 octobre 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 OCTOBRE 2025 à 13H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane
62d8ec36af72baeffb335cad
20 juillet 2022
[D] [S] né le 11 Mai 1994 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, représenté par Me JOURDAIN avocat commis d'office substituée
696b508ccdc6046d47a0280f
15 janvier 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2026 à 11h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane
1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d7
11 avril 2023
Monsieur [Y] [N] est le gérant de la SARL Alcane Finances (holding) et le président de la SAS Reale .
DCA_23BX00260_20231005
5 octobre 2023
Mme C expose s'être mariée en Albanie avec M. B avec lequel elle a eu un fils le 12 février 2014.
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