CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 586 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01641_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A connaît un retard de développement global, qui pourrait résulter d'une anomalie génétique du gène shox, et d'une épilepsie initialement traitée en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03670_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient qu'il ne peut bénéficier en Albanie d'une transplantation rénale ni de la poursuite de son traitement médicamenteux. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03669_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle ajoute qu'elle a donné naissance en 2017 à une petite fille, C, désormais scolarisée en France, qui n'a jamais connu l'Albanie, et qu'elle a un compagnon, de nationalité française, depuis deux ans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, avec lequel elle a eu deux enfants nés en Albanie, dont l'un bénéficie d'un titre de séjour d'une durée d'un an et l'autre étant mineur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01030_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

La mention " Albanie " constitue ainsi une simple erreur de plume qui est sans influence sur la légalité de l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00707_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

De plus, la préfète a précisé que l'intéressé n'établissait pas être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20649_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, de nationalité albanaise né le 23 mai 1983 à Pogradec (Albanie), déclare être entré en France une première fois en 2016 puis le 2 mai 2019 sous couvert d'un passeport biométrique albanais en cours

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9692a5b3e8ade13e9c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[T] [X] né le 20 Avril 1959 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02635_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A se prévaut de ce que le Tahor ne serait pas disponible en Albanie et produit en ce sens une liste de médicaments disponibles à la vente dans ce pays, publiée sur le site internet du ministère de la santé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01437_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

; le tribunal n'a pas vérifié si la préfète avait donné un détail des soins existants en Albanie suivant ses pathologies et les médicaments disponibles dans ce pays et ses possibilités d'y accéder alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 Monsieur Rémy H... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 Monsieur Alban

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00029_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a été suivi en Albanie pour son psoriasis à compter de 2012. Si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00796_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

" ainsi que des extraits de rapports du Forum réfugiés en Albanie de 2013 et de l'organisation mondiale de la santé du 6 novembre 2020 mettant en exergue le retard de l'Albanie concernant la prise en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

un traitement à vie ; son état s'est aggravé depuis cet avis ; une nouvelle intervention chirurgicale en France doit être envisagée cette année ; le traitement est inaccessible voire inexistant en Albanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad262cdc6046d47bfc77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935174

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUSPENSIF EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 OCTOBRE 2025 à 13H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d8ec36af72baeffb335cad

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[D] [S] né le 11 Mai 1994 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, représenté par Me JOURDAIN avocat commis d'office substituée

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b508ccdc6046d47a0280f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2026 à 11h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Monsieur [Y] [N] est le gérant de la SARL Alcane Finances (holding) et le président de la SAS Reale .

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00260_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme C expose s'être mariée en Albanie avec M. B avec lequel elle a eu un fils le 12 février 2014.

Source officielle

Page 14 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.