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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01007_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Mariella LUXARDO, Présidente Mme Monique CHAULET, Conseiller Mme Aline
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60333c357bba3bacce20ebb0
10 août 2017
10 août 2017
RCS de Paris sous le n° 334 925 781 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aline
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2024, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
4 avril 2005
Elle ajoute que le Tribunal a invers la charge de la preuve en allouant Ë la partie adverse une indemnit en r paration d'un pr judice dont la Soci t KONICA FRANCE n'a pas d montr l'importance.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769a
4 avril 2005
4 avril 2005
FRANCE n'a pas d montr l'importance. Par voie de cons quence, la Soci t F... FRANCE demande Ë la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de d bouter les Soci t s C...
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, substitué sur l'audience par Me Alice
Source officielle17e chambre
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
7 février 2018
de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aline
Source officielleChambre Commerciale
5fca34dc00a5093dac217dbc
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., fils des requérants, a monté lors de compétitions hippiques, sept chevaux pris en pension par la société Calival, ce qui impliquait un entraînement des chevaux pour les préparer à concourir.
Source officielleChambre Commerciale
65b361a21d7564000872de7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2023, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 11 800 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile Ë la charge des autres parties ä l'intim e la soci t "CALBERSON WALBAUM
Source officielle1ère Chambre
63d0d63f81a7b805de12b780
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Aline
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb8
24 mars 2017
24 mars 2017
siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 602 036 967 Représentées par Me Garance MATHIAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2332 Assistées de Me Aline
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2dfae401c68c7f126bd
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Wilfried X..., avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Aline Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. David Z... [...]
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b4c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleChambre 1-6
6348ff2663d497adffda3e5e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LES LABORATOIRES SERVIER Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef79
15 décembre 2011
15 décembre 2011
L'époux qui estime que son conjoint ne remplit pas son obligation peut demander au Juge aux Affaires Familiales de fixer sa contribution ; En vertu des articles 209 et 208 du code civil, alliés au principe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6968d780cdc6046d4762dd9a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
' Le salarié pourrait occuper un poste sans conduite de chariot automoteur, sans manutention manuelle de charges lourdes > 5 kilogrammes, sans déplacement itératif à pied dans l'entreprise, sans montées
Source officiellePage 14 sur 24