naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne MORIN

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Claire GINISTY-MORIN du Barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves Z... 14 Rue de la Touche 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Marie-Ange

1943 4 bouteilles de Nuit Saint Georges année 1956 1 bouteille de Clos du Tart année 1950 2 bouteilles de Pommard année 1957 3 bouteilles de Volnay année 1953 [Adresse 4] année 1959 1 bouteille Angelus

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nelly MORICE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMEE Organisme U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

AGENCE FUNERAIRE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Colette AIMINO-MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de

Me Jérémy ASTA-VOLA de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1439) Audience de plaidoiries du 27 Mai 2020 DEBATS : audience publique du 27 Mai 2020 tenue par Olivier MOLIN

ASSURANCES APPELANTE : SARL BAT'POL représentée par ses dirigeants légaux 83 rue Paul Teste 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patricia MORIN

établis par la salariée, du caractère déséquilibré du nombre des visites réalisées et, plus généralement, d'une 'attitude très distanciée' de la salariée ; que par lettre du 26 mai 2008, le laboratoire Monin

Ordonné la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière. Dit que les condamnations prononcées à l'encontre de M.

Les annotations portées sur ses différents entretiens annuels de 2014 à 2018 étaient plus que satisfaisantes.

Il y aura lieu à capitalisation annuelle des intérêts dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP ROBILIARD la SELARL JF MORTELETTE la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N°

qu'au centre des façades est et ouest et à l'angle sud-est la toiture se prolonge jusqu'à l'égout du toit.

faculté de renoncer à la vente et n'ayant au demeurant fait aucune mise en demeure sur ce point ; ils ont déclaré que l'hôtel n'était plus exploité, ce qui était vrai puisque le bail de la société MORINY

[Y] [L] née le 11 Avril 1967 à [Localité 3] [Z] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Camille MORIN

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Chloé MORIN

LYON (749) PARTIES CONVOQUEES LE : 30 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude MORIN

2008 L'affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN