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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dd4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LEFEVRE Patrick, Délégué syndical ET : INTIMEE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caad3c369c7f749970b9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a5
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/09658 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda424a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2017, A titre subsidiaire, -152 300 euros pour l'année 2016, -183 300 euros pour l'année 2017, A titre infiniment subsidiaire, -de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné le versement d'un
Source officielle16ème chambre
616372571cf28a447224dff7
15 avril 2010
15 avril 2010
rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 08/13310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02028_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
(SA) Advanced Accelerator Application demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner le remboursement d'une créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
No RG : 09/ 6222 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFÈVRE SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE DIX,
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e29
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Emile LEFEVRE, délégué syndical ouvrier POLE EMPLOI DES PAYS DES LA LOIRE 1 rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX non comparant-ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90640
11 mars 2013
11 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad2d1bc2605de4b4b37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/54261 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE SAS OLIPS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne
Source officielle4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
23 juin 2014
avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 115 APPELANTE ************* SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [1] [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CABINET LEFEVRE
Source officielle9e Chambre A
616318b9e0639f4f1a04a4bb
9 décembre 2011
9 décembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/863 Rôle N° 10/18020 [D] [S] C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nom personnel qu'en qualité de syndic bénévole de la copropriété [Adresse 9] né le 07 Mai 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde LEFEVRE
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef943
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SANEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
25 mars 2013
, président, Régis LAFARGUE, Conseiller, Thierry LEFEVRE, vice-président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 13 février 2013 pour composer l'audience civile de la cour d'appel
Source officiellePage 14 sur 158