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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be598d
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
6799c75ad0369362bfa179dc
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre, Mme Marie LAMBLING
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
Par un jugement n° 2207087 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
67908b2e4143037ceabfbf95
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02397_20221213
13 décembre 2022
à la préfète de la Gironde de procéder à la révision de sa notation au titre de l'année 2019.
1ère Chambre
64a50cebb8594705dbfccc08
4 juillet 2023
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 09 mai 2022, la SARL DUPOUY Pierre CHARPENTE COUVERTURE demande à la cour de : - débouter la SARL LCA [Localité 4] de son appel, - la débouter de l'ensemble
686dfb1a002316e0ca848fcc
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme [H] LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
67f602611c1a56b8e1651fbf
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
67f602621c1a56b8e1651fc9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e647
27 septembre 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00657 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANT :
3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
Le 2 mai 2013, M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6d8
27 juin 2008
Jeannette De nationalité française Marié Saisonnier Demeurant ...
68ef2c1c796eb4b7485628cf
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, conseillère
6864c04f17fdd29c29651702
1 juillet 2025
2025, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, chargée du rapport.
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd5
13 octobre 2023
en exercice, [G] [B] dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal n° 1 du 2 juin 2020 et la décision n°418 du 9 juillet 2021, représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M.
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2100208 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.
DCA_25NC00360_20250703
3 juillet 2025
Par une décision du 12 mai 2022, le préfet a rejeté le recours administratif formé contre l'arrêté du 10 mars 2022.
DCA_25NC01410_20251216
16 décembre 2025
A..., ressortissant nigérian né le 14 mai 1985, est entré en France au cours de l’année 2009.
Pôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
2024 du TJ de MELUN - RG n° 23/04757 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
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