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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
Au titre de l'année 2008, il a bénéficié d'une réduction d'impôt de 48.600 euros et de 47.945 euros pour l'année 2009 .
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea3
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Pôle 6 - Chambre 2
660f9503a40f8b0008cb761b
4 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie
Chambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Mme Sophie MACE, Présidente de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller,
65a786768121050008662fbc
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
est sis [Adresse 14] immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le N° 430 435 669 prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Anne-Sophie
68f1d261e5a8ebce715482fa
16 octobre 2025
13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
[I] demandent à la cour de : in limine litis, - par infirmation du premier jugement, mettre hors de cause Mme [P] [Y] épouse [L], M.
Sociale E salle 4
681306a48cc74354d6647485
25 avril 2025
2018, il a comptabilisé 94 heures supplémentaires, pour l'année 2019, 233 heures supplémentaires, pour l'année 2020, 239 heures supplémentaires et pour l'année 2021, 55 heures supplémentaire, que l'absence
Pôle 5 - Chambre 9
65b369b88c0355000835f594
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2c508986ab9542d13f7f
4 octobre 2018
Virginie Y..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean Daniel Z..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Sophie A..., avocat DÉBATS à l'audience publique du 12 avril 2018
17e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a102
7 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a509
18 avril 2024
Mme [J] [D] épouse [U] a demandé au tribunal de : - in limine litis, au visa de l'article 382 et suivants du code civil, constater la péremption d'instance, - dire et juger que la contestation du congé
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3a9a6be9c926c7caa17
11 avril 2025
[F] [D] à payer la somme de 34 702 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie de l'année 2017 ; débouter M. [F] [D] de toutes ses demandes ; condamner M. [F] [D] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdab3c7ffdae444f3ec9fea
4 juin 2019
Sur le bonus Monsieur [L] réclame le paiement d'un rappel de bonus pour les années 2014 et 2015.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e367c3ffdb9560b0791
10 juillet 2025
RATP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2188 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en formation collégiale le 10 Avril
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
67fde97b9b68debe44f7e9a1
14 avril 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a4
1 juillet 2022
Ce contrat avait vocation à se renouveler d'année en année s'agissant d'un contrat d'abonnement.
15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GERBAUD Me Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY Me Sophie
Chambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Silvio ROSSI-ARNAUD de la SELARL SOPHIE
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