remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Par décision du 3 mars 2014, la DIRECCTE du Val d'Oise a homologué le document unilatéral qui lui avait été soumis le 28 février 2014 et autorisé la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07592 Jugement (No 09/ 00964) rendu le 19 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ LL APPELANTE Madame Valérie

14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul CAO (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie

LA PART DES ANGES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Le 6 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var a notifié son rejet. Le 6 juin 2023, M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20001 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR

B en ce qu'elles portaient sur l'année 2020 et a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à l'intéressé une somme de 3 459 euros en réparation du préjudice subi à raison de la privation de l'IEMP au

[K], à titre d'effet retard dans la rémunération des années 2006, 2007 et 2008, 533 064 euros, - condamner Mme [C] in solidum avec la société Groupama Paris Val de Loire à payer à M.

Le syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire. M.

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWV2 Ordonnance n° 2024/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP Ordonnance n° 2024/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

société Va Restaurant ; - la somme de 796,66 euros au titre des charges de l'année 2020, mentionnée 16 novembre 2021 sur le compte de la société Va Restaurant ; - la somme de 685,91 euros au titre

C/ Me Anne-Valérie Y...

N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL

Son syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire.

Après avis défavorable de la commission infirmier du 23 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var lui a notifié un refus.

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat