détenus par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille : 1) le mémoire de proposition de la liste d'aptitude pour l’accès au corps de commandement des personnels de surveillance année

2014 à 2018 ; 2) l'intégralité du livre journal comptable pour les années 2014 à 2018.

: 1) l'ensemble des actes portant délégation de signature pour les élus et les fonctionnaires de la commune ; 2) l'ensemble des courriers adressés par les services du contrôle de légalité pour les années

de la Tour de Nancy à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale conjointe : 1) les dates des réunions parents/professeurs concernant l'année

antérieures, soit les années 2016 et 2015 : - année 2016 : 14 940,44 euros ; - année 2015 : 9 805,69 euros ; Total créance privilégiée : 24 746,13 euros - A titre hypothécaire : - inscription du

courriers avec l'administration intervenus fin 2011, début 2012, concernant la déductibilité des dépenses de formation exposées aux États-Unis : 1) leur dossier fiscal personnel (dossier 2004) pour les années

2007 : pages 3-9-18 à 30 ; 11) année 2008 : pages 1- 15 à 35 ; 12) année 2009 : pages 1-15 à 35 ; 13) année 2010 : pages 1-15 - page 22 et suivantes ; Service de l'assainissement : 14) année 2007 : pages

février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Marnay-sur-Seine à sa demande de copie du discours prononcé le 4 janvier 2009 par le maire de la commune au titre de ses voeux pour la nouvelle année

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques, à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années

suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service « protocole », pour les années

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande de copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année

, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master 2 Neuropsychologie cognitive et clinique de l'année

refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi Médoc, pour les années

secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à sa demande de communication de son décompte de remboursement relatif à l'année

sur 2015 et les années antérieures ».

refus opposé par le président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour l'année

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime à sa demande de copie de l’ensemble de ses plannings de travail pour les années

février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence par voie numérique, du bilan régional SAGIR pour l'année