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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Selon une seconde approche, l'expert n'a pointé que le compte de Mme C et abouti, en déduisant des fonds en provenance de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153421

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

l'UNADFI en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir un bien immobilier situé au 130 rue de Clignancourt à Paris en décembre 2000 ; 2) le document administratif par lequel la préfecture de police a approuvé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91898

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Résumé du Litige La SARL SUN PISCINE a fait réaliser par la SARL ARTEFACT un site Internet sur la base d'un document "approche budgétaire - budget prévisionnel

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6782092bfa7a008e5409f360

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Aussi, en l'état des éléments produits, il ne peut être précisément vérifié à quelle période d'activité se rapporte ce montant de facturation et ne peuvent être approchés, par ces seules factures, le niveau

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

67ef6fc37985d82da296f7f7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] était d'approche relationnelle imprégnée d'une dimension théâtrale agrémentée d'une compliance aux soins superficielle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01447_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de surcroît une couleur claire de la structure, en harmonie avec la couleur des garde-corps, favoriserait son intégration à l'architecture du bâtiment " et que " le positionnement de la pergola à l'aplomb

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'occasion de l'assemblée générale du 10 juillet 2014, la résolution n°14 portant approbation du modificatif des statuts de l'Union [Adresse 1] a été votée dans les termes suivants : « A savoir qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a65e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Monsieur X... a relaté comment Monsieur Y... s'est approché de lui et l'a bousculé, le projetant au sol ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93862

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

En l'espèce, les agents de police judiciaire ont, lors d'une patrouille anti-criminalité, aperçu un individu dans la pénombre derrière un bâtiment, et constaté après s'être approchés discrètement, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a50

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

lui et aujourd'hui repris devant la cour, tenant à l'interprétariat par téléphone durant la retenue administrative, étant à titre superfétatoire souligné que trois interprètes ont été successivement approchés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09ee6cdc6046d4710b785

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette approche symbolise, là encore, l'accueil et l'esprit du CRI.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

bancaire, comptables, etc.) les documents, archives et fonds de la société, en établir les comptes et rechercher les causes des difficultés rencontrées ; Organiser une assemblée générale en vue de l'approbation

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Mme [R] [I] a bénéficié, selon décision d'approbation de la commission de surendettement des particuliers du Haut Rhin en date du 8 décembre 2022 d'un plan

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ee75782d5f068b786f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il estimait en conséquence que le traitement médicamenteux qui lui était administré n'était pas approprié.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L’approche micro-économique repose sur trois méthodes liées aux caractéristiques des obligations convertibles.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00811_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de son rapport que, pour estimer la valeur réelle des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles, l'expert diligenté par la cour, d'une part, a écarté l'approche

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00812_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de son rapport que, pour estimer la valeur réelle des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles, l'expert diligenté par la cour, d'une part, a écarté l'approche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

heures trimestrielles : 939,26 euros - confirmer le jugement déféré quant aux dispositions relatives à la régularisation du maintien de salaire pour les mois de mars et avril 2019 et à la prime d'approche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164597

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

refus opposé par le maire de Montagnac-Montpezat à sa demande de consultation des courriers échangés avec la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence concernant la modification du POS de la commune approuvée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fad

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

recommandation de la Commission des Clauses Abusives ne porte que sur l'exclusion de la garantie, dans le cas du rachat de la franchise par le locataire, et que ce dernier avait manqué de prudence à l'approche

Source officielle

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