Société EXAPROBE N° SIRET : 440 734 887 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - Représentant : Me Christine ARANDA

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00153 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET

Arrangeur : The Royal Banque of Scotland Plc (RBS) Banques : RBS et un syndicat de banques sélectionnées par l'Arrangeur et agréées par l'Emprunteur / les Investisseurs.

par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEES Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine ARANDA

TORTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2538 Madame [K] [E] veuve [F] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 20] (57) [Adresse 9] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Marine d'ARANDA

octobre 2006 soutenues oralement à l'audience, Me Y..., ès qualités de liquidateur de la société MAG SN, déclare s'associer aux moyens de la délégation UNEDIC AGS, s'opposer aux demandes de Messieurs ARNUEL

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [G], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société LYONNAISE DES EAUX SA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine ARANDA

D'une part, par une décision du 14 mars 2022, aisément consultable en ligne, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a désigné, notamment, les Drs Aranda-Grau, Zak-dit-Zbar

A aucun moment de tels propos n'ont été tenus à votre encontre, vous arrangez visiblement la réalité à votre convenance.

[R] est compositeur de musique, arrangeur, chef d'orchestre et musicien français, membre de la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique depuis 1961 et que la société Monkey, dont M.

LATOUR prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité au dit siège social Commissaires Priseurs Judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SCP ARMANDET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

L'affaire a été débattue le 25 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET

Or ces fonctions, qui consistent à être en charge de la sonorisation et du choix des disques passés dans les soirées, équivalent à celles d'arrangeur-orchestrateur, citées dans l'énumération citée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller

- RG n° 09/00599 APPELANTE Madame [LB] [R] [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de Paris (E 839) substituant Maître Dominique PERRAN-ARRINDELL

RG 23/10887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZBG URSSAF PACA C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA - Me Christine ARANDA