[K] a été détruite par un incendie. Il est également constant que cette haie appartenait à M.

[O] [M] aux dépens et à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-230 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

[C] [K] demande à la cour de :   Vu les articles L. 711-1 et suivants, L. 722-5 et L. 761-1 du code de la consommation, Vu l'article 2274 du code civil, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure

[L] [K], Mme [Z] [X] épouse [K] et la SA Pacifica demandent à la cour de : Vu les articles 9 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1245 et suivants du code civil ; Vu les dispositions

judiciaire préalable de l'article L. 511-1 du même code en cas de défaut de paiement d'un loyer qui résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles.

de 1 500 euros, - a débouté la société Cummins de sa demande à l'encontre de la société [K] & Fils, de la société Allianz IARD et de la société Sogedep sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[S] [F] aux dépens de la présente instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demandes comme non fondées.

- comparant de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant

[K] de l ensemble de ses demandes, condamne M. [K] à verser à Groupama Gan Vie la somme de 5.000 € au titre de l article 700 du code de procédure civile, condamne M. [K] aux entiers dépens.

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 25 juillet 2022 portant obligation de quitter le territoire

[K] dit [U], et demande de condamner ce dernier à lui verser une somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Me [I] [O] en qualité de liquidateur ; débouté M. et Mme [K] de leur demande tendant à la condamnation

Selon conclusions notifiées par voie électronique le 28 juillet 2017, la SARL Fonciag demande à la cour, au visa des articles 1153-1, 1154, 1382 et suivants du code civil, L.121-2 et L.124-3 du code des

à payer à la SA Groupama la somme de 1 777,20 euros, - débouté Mme [S] [K] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, et l'a condamnée à supporter la charge de ses dépens,

L'équité et les circonstances de la cause commandent de condamner la SARL [Établissement 1] à verser à Madame [J] 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.