Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe6
26 mai 2011
26 mai 2011
assigné le 25 mars 2011 par procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6
20 mars 2012
20 mars 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
62e8be774f6d33e2e97f0970
30 juillet 2022
30 juillet 2022
, le samedi 30 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (
Source officielleETRANGERS
62e8be774f6d33e2e97f0972
30 juillet 2022
30 juillet 2022
, le samedi 30 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb04
25 janvier 2018
25 janvier 2018
jours ou, pour les années bissextiles, trois-cent-soixante-six jours ; Attendu que dès lors que le prêt litigieux vise expressément les articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation et L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb62dcece1704f57475cd
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 23/370 ORDONNANCE DE RADIATION du 06 Avril 2023 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
369 du code de procédure civile, la décision était exécutoire sur minute, - condamné la société Payot à verser à la société Beauté 3D la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4da
9 février 2012
9 février 2012
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 360 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
22 septembre 2011
212 du code civil, la pension alimentaire qui peut être allouée à l'un d'eux au titre des mesures provisoires prévues à l'article 255 du code civil est fonction des besoins de celui qui la réclame et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60349ee9a029f48b5385b325
3 novembre 2016
3 novembre 2016
700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de l'alinéa 2 de l'article 1907 du code civil et des articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation, ces
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94713328fa00087a246f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; En tout état de cause, condamner la société Belyssimmo à régler 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant la cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f51b8452800008b2b576
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et suivants du code civil et de l'article 367 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau : - juger que la juridiction française
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb635cece1704f57475fd
6 avril 2023
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/366 N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNLM Jugement (N
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd933b64538b6150dbb6f2d
26 mars 2020
26 mars 2020
786 du code de procédure civile).
Source officielleJRDP
64fab9f80f624005e653f608
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72411a
1 juin 2017
1 juin 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2017 *** N° de MINUTE : 363/2017 N° RG : 16/04543 Jugement (N° 13/04460
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85082
12 octobre 2000
12 octobre 2000
700 du nouveau code de procédure civile; B... qu'il résulte de l'article R 145.28 du code du travail que l'intervention peut être contestée à tout moment de la procédure de saisie et que le débiteur peut
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ae5
1 juin 2017
1 juin 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2017 *** N° de MINUTE : 368/2017 N° RG : 16/07418 Ordonnance de référé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02072_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, 85 euros, de le décharger des sommes réclamées et de mettre à la charge du SDIS de l'Oise une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 14 sur 49