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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9573
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9575
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9577
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9579
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957b
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957d
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9587
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa958b
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9593
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officielleCabinet C
635cc3700d69e87f74e6c082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I] [O] à payer à la BANQUE SOCREDO la somme de 226 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamné M. [I] [O] aux dépens dont distraction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
11 mai 2016
L'article L. 1132-4 du code du travail ajoute que toute disposition ou tout acte pris à l'égard du salarié en méconnaissance de ces dispositions est nul.
Source officielle19e chambre
5fca4734af6750a4d42a310c
25 novembre 2020
25 novembre 2020
débouter Madame [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause : - condamner Madame [F] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa958f
3 avril 2024
3 avril 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officielleChambre sociale
6349001a63d497adffda4166
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- condamner les sociétés SMP et TMP à lui verser la somme de 250 000 F CFP au titre des frais irrépétibles, qui pourra être recouvrée par l'avocat en application de l'article 4 de la délibération n°43
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R.
Source officielleChambre 4-5
626b8094d1fb03057d9a4e76
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance celle de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel
Source officielleChambre commerciale
67875249fc8e837eda8a6184
14 janvier 2025
14 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er OCTOBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[F] est soumis aux dispositions des articles L. 3121-43 et suivants du code du travail. Par conséquent, la durée du travail de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb257548bc59fcf4f111e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X], veuve [N], la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de commettre à son égard le délit de travail dissimulé, est mal fondée à solliciter le paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 8223-1 du code du travail.
Source officiellePage 14 sur 113