- Condamner les consorts [O] à payer à la S.C.I SURESNES ENGHIEN et à la société GROUPE IMMOBILIER EUROPE une somme de 3.600 Euros au titre de l'article 700 du C.P.C. outre aux dépens de l'instance

CONDAMNER in solidum Madame [L] [T] épouse [F] et Maître [V] [G] ès qualités de mandataire judiciaire de CG Bâtiment, à payer à BNP Paribas Factor la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700

700 du C.P.C.

700 du CPC : o En ce qu'il a condamné la SARL Max P.P.P. au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

[L] [F] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

[Q] [G] et Mme [S] [O] épouse [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire ; - condamné in solidum M.

de 46.002 euros à titre d'indemnité correspondant à 12 mois de salaire, de sa demande visant à voir condamner la société Sofab à lui payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article

entreprise à verser à Mme [G] les sommes suivantes : 40707,77 € au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. (18,5 mois (voir barème) x 2200,42 €) 3000,00 € au titre de l'article

700 du C.P.C - Assortir la présente décision des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la demande - Dire que ces intérêts seront capitalisés sur le fondement de l'Article 1343-2 du Code

700 CPC 3.500,00 €uros.

- Condamner la société Pitney Bowes à payer à la société Etablissements [R] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[M] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ***** Par avis notifié par voie électronique le 15 octobre 2021, le ministère public demande la confirmation du jugement

accessoires de droit à compter de la mise en demeure du 9 décembre 2023 ; -Débouter Monsieur [F] [R] [M] de toutes ses demandes ; -Le condamner à lui régler une indemnité de 2 000 € au titre de l'article

Condamner la société à lui verser la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. Condamner la société aux entiers dépens ...'

Déboute la défenderesse de sa prétention au paiement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens d'appel ; Débouté la Société PATTONAIR de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu le pourvoi formé par la Société PATTONAIR

- CONDAMNER la société [1], au paiement de la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.»

CONDAMNER RBS MANAGEMENT à payer au CREDIT LYONNAIS une indemnité de 5.000 € en application de l'article 700 du C.P.C et au titre de la procédure d'appel.