[C] à lui payer à ce titre la somme de 20 000 euros ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance

[L] à lui verser une indemnité de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - de débouter M. [L] de toutes ses demandes.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05134 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIO CPAM COTES D'ARMOR C/ M.

700 du code de procédure civile, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, - le condamner à lui payer la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[C] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner M.

[T] [K] demande à la cour, au visa des articles 815 et suivants du code civil, des articles 1360 et suivants du code de procédure civile et de l'article L. 132-13 du code des assurances, de : - réformer

[X] de sa demande au titre de l'article 700 et des dépens. Condamner M. [X] à lui payer la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

- Dit que l'exécution provisoire est de droit en application et dans les limites de l'article R1454-28 du code du travail.

21-12, 1° du code civil, - ainsi, dire qu'il est devenu français par application de l'article 21-12 du code civil, - ordonner l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite par

par l'article 28 du code civil.

G : 11/ 01493 Décision du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 17 février 2011 RG : 11JC1488 ch no X... C/ Y... Z...

700 du code de procédure civile ; condamner la société Eos à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Eos aux entiers dépens.

au profit de la selarl Dana & Associés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Partie perdante, Mme [T] est condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

V... la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté les sociétés de leur demande reconventionnelle de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; ' Dépens comme de droit.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [5] à verser à M. [H] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.