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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b41
1 décembre 2016
rendu le 06 Avril 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES No Chambre : / No Section : No RG : 15/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS & ASSOCIES
2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e29
23 octobre 2025
21/01155, en date du 11 juillet 2024, APPELANTE : Madame [T] [M], née le 02 février 1965 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES
5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3f
10 septembre 2020
18Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-01735 Copies exécutoires délivrées à : - Me Armelle ABADIE-REYES - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
1ère chambre civile A
6162c1c534defd4c4b3b458d
10 mai 2012
, avocats au barreau de LYON SA LA BOITE A OUTILS [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de, la SCP DENIAU ROBERT LOCATELLI
Pôle 5 - Chambre 3
6162c1c634defd4c4b3b4599
4 avril 2012
ET ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : R054, avocat plaidant INTIMÉE - S.A.
RETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be53
18 juillet 2025
[Z] [U] né le 01 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître LEGRAND-CASTELLON Murielle,
1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb5
4 juillet 2023
] (56) demeurant l'EPSM de [Localité 12] [Localité 12] Représentée par Me Andréa THOMAS de la SCP Bernard BREZULIER - Frédéric LAROQUE-BREZULIER & Andréa THOMAS, avocat au barreau de VANNES EXPOSÉ
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
] [J] né le 28 Février 1988 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
627ca8224781dc057dee7aca
Monsieur [A] [O] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
Chambre Civile
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11 juillet 2022
audit siège. 22 rue du docteur Lancereaux 75008 PARIS ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,du barreau d'ORLEANS, représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Pôle 6 - Chambre 12
634113e158bc223e2e3f098b
7 octobre 2022
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Recouvrement C3S [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
] [I] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 13] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES
Pôle 4 - Chambre 4
603543864f38ee6d26a91363
24 mai 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500, substitué par Me Morgane BLOTIN de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES INTIMÉE Société FOYERS DE SEINE ET MARNE, agissant en la personne de son président
Pôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a9
9 mars 2016
086 00028, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Chez SARL CPAB [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES
Chambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif'.
Chambre sociale
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5 mai 2026
Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU CARSAT AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
. *** EXPOS'' DU LITIGE Mme [P] [L] et [R] [N] se sont mariés le 07 décembre 2005 à Le Cannet (06), après avoir par acte notarié le 02 décembre
Pôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée de Maître Michèle LESAGE CATEL de la SEP LEGRAND
Pôle 6 - Chambre 13
6014f087117af00f2909082c
29 janvier 2021
D'AZUR RECOUVREMENT C3S venant aux droits et obligations de la CAISSE NATIONELE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES
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