SARL ESCORT C/ [D] [Y] [U] Entreprise CABINET [Y] ASSURANCES SA GENERALI IARD - CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURAN CE CGPA Grosse délivrée le : à : Me J-R DRUJON D'ASTROS

13/15900 (n° 13/21948 joint) SA GAN ASSURANCES Etablissement GAN ASSURANCES CABINET LATY AGENTS C/ SARL LE KLUBBING SCI ALEXIA Grosse délivrée le : à : Me J-R DRUJON D'ASTROS

02279 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTGD SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [F] [L] [R] [E] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS

LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurène ASTRUC-COHEN - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

EUROCOURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS

représenté par Me Mélissa RADJEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE SAEM SACOGIVA dont le siège social est6 [Adresse 6] représentée par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS

française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Chantal TEBOUL- ASTRUC

RG F23/00075 APPELANTE : Association [1] - [2] [Localité 1], agissant en la personne de Monsieur [Z] [T], dûment habilité à cet effet, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC

, représentée par son Président Directeur Général en exercice au siège sis,,87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS

FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/495 Rôle N° 14/04802 [Q] [F] C/ Compagnied'Assurances SOGESSUR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS

ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Chantal ASTRUC

Jugement du 17 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG APPELANTE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ASTRUC

Me SOUVANNAVONG substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC

immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 797 562 337 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Veronica VECCHIONI de la SELARL ASTRA

de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, ensuite d'opération de fusion absorption de la SMC par le CDN et du CDN par la SG intervenues le 01/01/23 représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS

aux droits de la [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Julien ASTRUC

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS

APPELANTE SA GROUPAMA GAN VIE, demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Véronique DEMICHELIS