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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6585
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 janvier 2020 RG : 18/00708 [T] [M] C/ [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
1ère Chambre
6162f3bd24fee0dd3d00606b
15 mai 2012
: SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat plaidant Monsieur [H] [V] [W] [A] né le [Date naissance 10] 1964 à [Localité 18] [Adresse
Jurid. Premier Président
5fd909853ac91ca2072af678
24 juin 2020
Par actes du huissier en date du 2 juin 2016, Madame [C] [K] épouse [J] a assigné la SARL AMGP et Monsieur [F] [J] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse afin d'obtenir la
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
née le 13 Juillet 1955 à BETTON ... 35830 BETTON représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat INTIMÉ : Monsieur Louis Y...
6451fb6448616ed0f8cd4fe0
2 mai 2023
N° RG 20/00293 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZS2 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 décembre 2019 RG : 17/02311 ch civile [G] SA PACIFICA C/
3ème Chambre Commerciale
69f43743cdc6046d472d1e07
30 avril 2026
730 328, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Elisa GROSJEAN-BERLEMOND substituant Me Marc-Olivier
1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6684eae1a0de54ff609f7dba
2 juillet 2024
N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EJ Décisions : Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse au fond du 15 Février 2018 RG 14/324 Cour d'Appel de LYON Au fond du 08 Juin 2021
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
Olivier H... Le Bourg 43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Florence I...
6448c0b25ca6d8d0f8ef68d1
25 avril 2023
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2021 RG : 21/00092 ch civile Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 1-5
5fdaf840e3d05a8c26ead212
2 mai 2019
DRAGUIGNAN Madame [H], [L], [X] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
LIXXBAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
3ème chambre A
67ef6e1447c7caf29d4c4ed9
3 avril 2025
N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 avril 2023 RG : 2021009723 ch n° S.A.R.L.
631834a50876004f131a5f59
6 septembre 2022
N° RG 20/00117 N° Portalis DBVX - V - B7E - MZF7 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN- BRESSE Au fond du 28 novembre 2019 chambre civile RG : 18/00513 RÉPUBLIQUE
Chambre 1-1
64c8a0acdfabddd9699dff37
28 juillet 2023
par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 4 Juillet 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
douleurs ressenties à compter du mois de mars 2016, qui s'expliquaient par une tendinopathie inflammatoire de la coiffe des rotateurs avec présence de petites calcifications et une inflammation de la bourse
6538b4327ffc2c8318ee01e6
24 octobre 2023
SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS I) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
au RCS d'[Localité 4] sous le n°775 656 325, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
Conseil de Prud'hommes de VERDUN F05 / 3 24 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Claudie X... ... 55400 ETAIN Comparante en personne Assistée de Me Olivier
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELACc/S.E
631add53f575634f1371eb1e
8 septembre 2022
INVELAC, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Olivier BOURRU avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me David LARRAT membre de
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