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2 291 résultats pour « Badet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eb0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecbecdc6046d471bd13d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 juin 2025 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c7

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 28 Janvier 1974 à TRACH MELLILA (MAROC) ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c0950d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03770 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c0950f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03768 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09511

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03771 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09513

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SFR DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03781 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUW Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

FFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX -ONIAM-c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6033077962ecc379d9a7c69f

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

2014 : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Max BARDET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb448fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représenté par Maître LE CAN substituant Maître Max BARDET

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CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38964

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[E], tel que chiffré par l'expert au titre du remplacement des bavettes recouvrant les seuils de fenêtres. M.

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CA

1re Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b8b6

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SCP BADET

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CA

Chambre 4-8

6364ba2fe405357f749ea510

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 15 janvier 2011, son employeur a effectué une déclaration d'accident du travail faisant état des circonstances suivantes : « en serrant un ballet en aluminium, le genou a flanché ».

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0610

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Date naissance 5] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [C] [E], [Adresse 2] Non représentée CPAM DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Max BARDET

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696795f9cdc6046d474497a7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Madame [S] [O] épouse [G] née le 04 Février 1959 à [Localité 3] de nationalité Néerlandaise, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emma BARRET

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CA

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040653

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

Chambre sociale

64ba21df354f98d9699d4fb7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Locale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (CLDSSTI) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître BARDET

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a31e2e3e3b1864ce2272

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] comparante INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Sophie PARRENO substituant Me Max BARDET

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CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269ff

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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CA

ETRANGERS

67f4ad9d76ec6bab6dfbab3d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

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