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2 285 résultats pour « Bancelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL 3I CAPITAL à associé unique, agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

ASTER prise en la personne de ses représentants légaux 23 boulevard de l'Oise Immeuble ATHENA 95000 CERGY représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Aude DE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ca0214f9bf6ab14ec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon contrat du 21 octobre 2013, la société Bancel a sous-traité à la société ICM les menuiseries extérieures des logements.

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef55607d44b005d42f73b4

Appel

5 août 2022

5 août 2022

[O] et de condamner ce dernier au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens à recouvrer par Me Baechlin.

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Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee98

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 Maître

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Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1e8d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Demeurant au [Adresse 6] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau

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Pôle 2 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5717

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

[Adresse 10] [Localité 11] représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162ec306c9bddc825847672

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

(Maître Jeanne BAECHLIN), avocat au barreau de PARI toque : L0034 assisté de Maître Jean-Pierre FABRE, avocat de l'association FABRE GUEUGNOT SAVARY au barreau de PARIS Toque : R044 INTIMEE :

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Pôle 2 - Chambre 1

6162fdf23ebbdffcbea6aa4e

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : P0399) Société MUTUELLES DU MANS

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638ef00d12e998c06d9d53

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Thierry GRUNDELER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0787 INTIMES Maître [W] [P] [Adresse 7] [Localité 17] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN

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Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93900

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Luc FORNO, avocat au barreau de GRAGUIGNAN SA SOCIETE

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3c

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

A... ès qualités de mandataire liquidateur du Cabinet Jean B... et fils ... 75010 PARIS représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Monsieur

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aca

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

NOTAIRES ASSOCIES 5 rue de Logelbach 75017 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR :

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Pôle 4 - Chambre 8

6440d81fe704a005d1ed70db

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN

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Pôle 5 - Chambre 9

6163772af6919f4eda2c3805

Appel

17 février 2011

17 février 2011

assisté de Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l'Essonne INTIME: Maître [N] [E] administrateur judiciaire demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN

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Pôle 2 - Chambre 1

615e0de6c25a97f0381f503a

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Timothée DE HEAULME DE BOUTSOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1979 COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a00

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[Adresse 3] SCI DE LA SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Jeanne BAECHLIN

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Pôle 4 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a01

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

GENTY de la SCP BODIN GENTY DE LYLLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0182 Maître [N] [V] demeurant [Adresse 2] Maître [F] [U] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jeanne BAECHLIN

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Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a6d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

toque : 0244 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [F] [S] Avocat [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gérard BANCELIN

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