l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage

Ce jour, patient calme, de contact perplexe, étrange, incurie majeure, désorganisation psychique au premier plan, discours parasité par des barrages et fading, exprime avoir quitté son hôtel en lien avec

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 775 652 118, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 6] Représentées par Me Claire LE BARAZER

Entreprises [Adresse 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

fixe du 21 mars 2022 enregistrée le 24 mars 2022, APPELANTE : Madame [W] [K] née le 15 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER

date du 25 janvier 2023 DEMANDERESSE : SCI AZUR [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et plaidant par Me Nicolas BARRABE

Rôle N° 12/16092 [H] [F] [C] C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Maître BARALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Notaire Associé [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline BARAN

rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY

Yahia (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

CHOLET Avocat Général INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Y... d'élever sur la servitude de passage quelque barrage que ce soit ; - condamné Mme X... et M.

No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008

pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages ; les gilets jaunes ont poursuivi le but de paralyser l’économie française par des barrages

mise en place d’ouvrages de grande capacité de transfert et, d’autre part, la dégradation de la qualité des eaux imputable au fonctionnement défectueux de la station d’épuration ; - la présence d’un barrage

[Y] [M] soit tenu de libérer l'accès à la vallée [Localité 8] et plus particulièrement de retirer tout barrage mis en place sur le chemin d'accès à la dite vallée notamment sur la terre [C].

De plus les dispositions à prendre seront utiles pour faire barrage au projet de la Ville de [Localité 1] d'acquérir votre propriété tel que cela est apparu sous la forme d'une 'réservation immobilière

la propriété de l'appelante; Que par la suite, des travaux de surélévation du chemin ont été réalisés par la commune à une date non précisée, mais antérieure à 1947, ayant pour effet de créer un barrage