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toque L 0044 Assistées de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMES Société CF GOMMA BARRE

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

8 octobre 2024

J'ai donc pousser les palettes du chargement qui exercé une pression sur la barre puis avec [T] on est allé retirer la barre en se mettant chacun d'un côté.

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Cour d'Appel

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Appel

12 décembre 2007

qui est distribuée en France par l'intermédiaire de sa filiale la société MATTEL FRANCE, * les aventures de BARBIE, étant régulièrement mises en scène dans des livres, mais également dans des films

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Cour d'Appel

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Appel

22 juin 2020

Représenté par Me Georges JULIN, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame K... I... [...] [...] [...]

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Cour d'Appel

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Appel

2 mai 2012

Cherif X... et le Syndicat CGT BARRY CALLEBAUT, représenté par son secrétaire Mr A...

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Chambre civile TGI

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Appel

26 janvier 2023

Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 24] [Adresse 15] [Localité 25] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

5 mai 2011

[L], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes tant à l'encontre de la société Bari que du notaire, Mme [N], - condamné M.

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Chambre civile 1-3

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Appel

2 octobre 2025

Elle impute sa chute à la barre du seuil de l'immeuble et au mécanisme de la lumière qui auraient été défectueux.

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Cour d'Appel

Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y

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Appel

11 septembre 2003

BARRE épouse Y..., Z...

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Avis

CADA:20144577

Appel

18 décembre 2014

foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les trois dernières années dans le quartier dit « de La Galathée » et à proximité immédiate sur le territoire de la commune de Deuil-la-Barre

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1ère Chambre A

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Appel

12 septembre 2019

Par actes délivrés les 8 et 16 avril 2014, la société Thermie a fait assigner les sociétés Demathieu et Bard et Le Point Zéro devant le tribunal de commerce de Montpellier.

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Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

7 octobre 2022

Elle expose qu'à la suite de la mise en place d'un dispositif sécurisé avec badges et codes d'accès, ses locataires, privés de ces badges et codes, ont été empêchés « du jour au lendemain » d'accéder au

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Cour d'Appel

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Appel

21 décembre 2006

chacun, en réparation de son préjudice moral, relevant l'obstruction de fait à laquelle elle s'était livrée, pour les empêcher d'exécuter les travaux de réparation et d'entretien indispensables du barrage

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e378

Appel

29 juin 2011

société en qualité d'intérimaire du 14 mai au 31 août 2003 ; en sa qualité de gestionnaire administrative, il lui incombe notamment de saisir et contrôler les éléments variables de paie, de gérer les badges

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00555_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Barr a délivré le permis de construire sollicité. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03570_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Estimant que ces dépenses incombaient à la commune de Neuvy-Grandchamp en sa qualité de propriétaire de l’ouvrage public constitué par la voie communale supportée par le barrage, M.

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Chambre Sociale

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Appel

6 avril 2023

BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Madame [P] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat

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2ème chambre

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Appel

4 janvier 2024

Représentée par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 2 Nous, V.

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Chambre Sociale

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Appel

3 juillet 2023

(Toque 122) APPELANTE Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3) S.E.L.A.R.L.

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

2 octobre 2024

[D] est sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamner la société Demathieu bard construction à verser à M.

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