CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 286 résultats pour « Barrie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fdc78ec7826db9c68e14713

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

1ère Chambre D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Source officielle

Page 14 sur 1015

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01159_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Besançon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Besançon a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02652_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le bar à Bières " Le B " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6622095d9ce14200083895cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a9d0451e8318d0ea8a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par ordonnance, le président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a autorisé la société Cabanes industries à assigner la société défenderesse à l'audience du 6 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d89c25a97f0381f4dca

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Par avenant du 13 septembre 1995, l'activité de bar a été autorisée .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597d502b828318c4e4ea

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Un jugement de redressement judiciaire de la SARL Le Point Bar a été rendu le 19 juin 2020. Un jugement de liquidation judiciaire de la SARL Le Point Bar a été prononcé le 18 septembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681cdcdc6046d47116130

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'union nationale des combattants département du Bas-Rhin aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89750

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Par lettre du 30 décembre 2003, Madame B... a informé Madame Y... de ce que prenant sa retraite, elle cesserait d'exploiter le bar le 31 mars 2004 et qu'en conséquence elle n'aurait plus besoin de ses

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6791e0061c87724b5e69da07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ordonnance n° 2025/M10 SCI LES 3 ELEPHANTS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b4

Appel

2 mars 2000

2 mars 2000

CHRISTOPHE épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE BARS, Nadia Y... épouse B... et Sonia Y... divorcée C....

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab9f

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 215 Rôle N° 15/14235 [E] [H] C/ SARL LA CARAVELLE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033a932735d815d4e2deaa0

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION SCI OLYMPIA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02055_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par mémoires enregistrés les 16 septembre 2024 et le 13 novembre 2025, la société Bureau Alpes Contrôles (BAC), représentée par Me Barre, conclut au rejet de la requête et de toutes conclusions dirigées

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b42

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le compromis prévoyait que le bailleur donnerait à bail les murs du fonds de commerce de bar brasserie et que la société Hôtel du Golfe effectuerait certains travaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bar-le-Duc

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba73e405357f749ea656

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T] [H] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Mme [K] [H] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e3178ccdc6046d47a7e46d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DISANT [P] [V] une interdiction du territoire français de définitive, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 11 avril 2026 par LE PREFET DU BAS

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fafcdc6046d47ee529e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [K], déclarant la requête de LE PREFET DU BAS RHIN recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb2cdc6046d47ee52ed

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [G], déclarant la requête de LE PREFET DU BAS RHIN recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle