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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160234
18 février 2016
récépissé de la déclaration relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en date du 13 mars 1957 : exploitation d'un garage référencé dossier W 86024/1 dans la fiche BASIAS
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
Rappelant que la maison était neuve, de plain-pied avec cuisine équipée 3 chambres salle de bains et douche, il soutient que le prix moyen d'une telle location devrait être de 750 € par mois, alors même
1ère chambre civile B
60234aee6cecfb3b6e9771f3
9 février 2021
Fixe l'indemnité principale revenant à la société [C] Bassin Bellegardien à la somme de 110 000 euros.
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
Enfin, saisi pour les infiltrations dans le salon et la salle de bain en 2014, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.
DCA_23BX00966_20250424
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
ne présentent pas un caractère décennal ; pour le bassin sportif, les infiltrations ne sont pas permanentes ; pour le bassin d'activité, il est seulement fait état de fuites et de fissures sans autre
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
La SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] (SNET) a interjeté appel du jugement prud'homal par déclaration d'appel du 19 octobre 2018.
6620b8c9bd6a8f00086ab9f5
16 avril 2024
avait visé les ordres de service sans contester la disparition du bassin, et que sa propre responsabilité n'était donc nullement engagée sur ce point.
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e01
26 septembre 2013
, il ne peut s'agir de l'eau des bassins qui s'infiltrerait, - que l'eau de l'oxydation ne pouvant pas provenir des bassins, il s'agit d'eau naturellement présente dans le sol, humidité naturelle, eau
Chambre 1-4
64a7aef23bcaf505db6961f8
6 juillet 2023
A gauche en descendant dans le bassin cinq autres fissures atteignant la partie basse du bassin Trace noire au fond du bassin dans sa partie la plus basse Érosion du revêtement de l'escalier Microfissures
1ère chambre section inst
6268de12b6a90a057d2a5acd
26 avril 2022
pas le couvert, que, dès le mois d'octobre 2019, elle a tenté de convaincre le propriétaire de remettre la chaudière en état de fonctionnement, mais en vain, qu'elle a dû recourir à des radiateurs à bain
3e chambre
651fa5c8c601f083189919ec
5 octobre 2023
Elle verse devant la cour une attestation établie par une personne nageant à ce moment-là dans le bassin, qui décrit sa chute dans des termes similaires, ainsi que divers clichés des lieux, qui ne sont
Pôle 5 - Chambre 3
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25 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2016 -Juge de la mise en état de TGI de PARIS - RG n° 15/06309 APPELANTE SCI DU BASSIN
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
A depuis 2014 et leur cause, compte tenu des démarches déjà accomplies ou engagées par le syndicat mixte de la Marne moyenne pour pallier les effets du vice de fonctionnement du bassin de tamponnement
Chambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ee
21 juillet 2022
du Bassin de Lorraine par le retraité sa vie durant, d'une somme déterminée.
9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports
1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
à l'oeil nu sans mesurage des dimensions du bassin.
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