CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 153 résultats pour « Basin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160234

Appel

18 février 2016

18 février 2016

récépissé de la déclaration relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en date du 13 mars 1957 : exploitation d'un garage référencé dossier W 86024/1 dans la fiche BASIAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5011

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Rappelant que la maison était neuve, de plain-pied avec cuisine équipée 3 chambres salle de bains et douche, il soutient que le prix moyen d'une telle location devrait être de 750 € par mois, alors même

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60234aee6cecfb3b6e9771f3

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Fixe l'indemnité principale revenant à la société [C] Bassin Bellegardien à la somme de 110 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b44

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin, saisi pour les infiltrations dans le salon et la salle de bain en 2014, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00964_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00966_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

ne présentent pas un caractère décennal ; pour le bassin sportif, les infiltrations ne sont pas permanentes ; pour le bassin d'activité, il est seulement fait état de fuites et de fissures sans autre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eebb2e6a8e4f13ca6083

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] (SNET) a interjeté appel du jugement prud'homal par déclaration d'appel du 19 octobre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

avait visé les ordres de service sans contester la disparition du bassin, et que sa propre responsabilité n'était donc nullement engagée sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e01

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

, il ne peut s'agir de l'eau des bassins qui s'infiltrerait, - que l'eau de l'oxydation ne pouvant pas provenir des bassins, il s'agit d'eau naturellement présente dans le sol, humidité naturelle, eau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef23bcaf505db6961f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A gauche en descendant dans le bassin cinq autres fissures atteignant la partie basse du bassin Trace noire au fond du bassin dans sa partie la plus basse Érosion du revêtement de l'escalier Microfissures

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de12b6a90a057d2a5acd

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

pas le couvert, que, dès le mois d'octobre 2019, elle a tenté de convaincre le propriétaire de remettre la chaudière en état de fonctionnement, mais en vain, qu'elle a dû recourir à des radiateurs à bain

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919ec

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle verse devant la cour une attestation établie par une personne nageant à ce moment-là dans le bassin, qui décrit sa chute dans des termes similaires, ainsi que divers clichés des lieux, qui ne sont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034823fa2d07a6fe6090d87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2016 -Juge de la mise en état de TGI de PARIS - RG n° 15/06309 APPELANTE SCI DU BASSIN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00016_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A depuis 2014 et leur cause, compte tenu des démarches déjà accomplies ou engagées par le syndicat mixte de la Marne moyenne pour pallier les effets du vice de fonctionnement du bassin de tamponnement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62da3e602eb797effb0703ee

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

du Bassin de Lorraine par le retraité sa vie durant, d'une somme déterminée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01745_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5fc6c7633dcd15b39ce

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

à l'oeil nu sans mesurage des dimensions du bassin.

Source officielle

Page 14 sur 608

← PrécédentSuivant →