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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93898
4 janvier 2017
4 janvier 2017
La SAS DOMAINE DE RIVA BELLA expose que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
APPELANTE COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU Hôtel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me BEZIAN de la SCP LAMY LEXEL (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00590_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'il avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités belges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La FFT soutient en substance que le sursis à statuer sollicité sur le fondement d'une procédure belge, mettant en 'uvre le droit belge et impliquant des parties étrangères à la présente instance n'est
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
de la convention franco-belge du 10 mars 1964. 6.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
17 décembre 2009
collective ; Attendu que, selon acte sous seing privé du 11 décembre 1998 enregistré le 6 janvier 1999 à la recette des Impôts de Tourcoing Sud, les SCI IMPASSE SAINT FRANCOIS et AVENUE DU PEUPLE BELGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47d
29 janvier 2007
29 janvier 2007
APPELANTE LA COLLECTIVITE DE CAPESTERRE BELLE EAU représentée par le Député Maire Joël X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me Brigitte BEZIAN (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
contentieuse antérieure : La société Collectif 07 a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des retenues et pénalités appliquées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mai 2015 *** Monsieur [H] [B], agriculteur, a exercé cette profession au sein d'un GAEC, alors dénommé GAEC de la Belle Croix et désormais EARL de la Belle Croix, constitué
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
La maison mère de PLASTEUROP RECTICEL avait souscrit pour ses filiales une RC après livraison auprès des assureurs belges AXA ROYALE BELGE, ZURICH ASSURANCES FORTIS CORPORATE INSURANCE et GERLING KONZERN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Chambre Section A2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 2733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
12 avril 2006
C/SA CREDIT LOGEMENT SCI BELLE VUE SCP CARPENTIER BERNARD CLAUDOT Maître Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b91
29 septembre 1998
29 septembre 1998
29 Mai 1994 à CERISY BELLE ETOILE à laquelle devait participer Monsieur X... et Y... en leur qualité d'artistes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
Sa maison mère la société RECTICEL avait en outre souscrit pour le compte de ses filiales une police RC 'produits après livraison' auprès des assureurs belges AXA ROYALE BELGE, ZURICH ASSURANCES, FORTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045c
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANTE LA COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU, représentée par le Maire, M. Joël X...
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Camping de la Belle Henriette de lui proposer la signature d'un contrat saisonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
du 11 juin 1874 est applicable au contrat d'assurance souscrit par le groupe RECTICEL dans l'intérêt de ses filiales, auprès de quatre compagnies belges, Mais déclarait la compagnie AXA ROYAL BELGE
Source officielle2ème Chambre
6801dfe0354955cf78ced562
17 avril 2025
17 avril 2025
[I] a interjeté appel de ce jugement en intimant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belle Neige et le Trésor public.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 17 février 2020, le maire de Locmaria-Belle-Ile a délivré l’autorisation sollicitée.
Source officiellePage 14 sur 356