Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 30 Janvier 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
A BANQUE CHAIX prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis 43 cours Jean Jaurès- 84000 AVIGNON représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barraeu de Lille substituant le cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a08
19 avril 2022
19 avril 2022
Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Nadia CHEHAT Me Ambre BALLADUR
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, Mme D, représentée par Me Baradez, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 60 746,09 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
èglement de ces factures, émisc/M. Gérard X
6253ca96bd3db21cbdd8b777
28 février 2008
28 février 2008
Var venant aux lieu et place de la Chambre de commerce et de l'industrie du Var dont le siège est 390 avenue des Lices BP 1303-83076 TOULON CEDEX représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT
Source officielle3e Chambre B
60360444363848695e3fc57f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
D'EOLE représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eve BENAVENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230d
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2209 du 12/ 06/ 2014 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b695
10 novembre 2006
10 novembre 2006
STORUS, Zone Industrielle du Capitou - quartier de la Baume - 83600 FRÉJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAWADIER
Source officielle1re Chambre A
6162b8d2efb73d2e55750e60
20 novembre 2012
20 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19237 [B] [W] C/ [L] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
LOGAFER SARL LYON IMMEUBLES VENDOME COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANTE : SARL HELIOS PROMOTION Résidence l'Espadon Rue Raoul Bonnecaze 34540 BALARUC
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Isabelle GUILLAUME, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Bruno Claude Y..
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baec
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c935
2 septembre 2008
2 septembre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS LA SARL HAUTES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION-HTC dont le siège est Le Dragon-83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac8
15 octobre 2010
15 octobre 2010
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Olivier PEISSE, du barreau de TOULON S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Richard FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92653
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller
Source officiellePage 14 sur 30