Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b02
23 octobre 2025
23 octobre 2025
matérielle d'un arrêt rendu le 10 avril 2025 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [G] [R] [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par Me Benjamin BEAULIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86195
29 mai 2002
29 mai 2002
depuis moins d'un an avec sa mère, lorsque celle-ci est décédée, n'a pas droit au maintien dans les lieux, les conditions édictées par l'article 5 de la loi de 1948 n'étant pas remplies, ce droit ne bénéfi-ciant
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a8
1 février 2005
1 février 2005
17 Avril 1960 à ST QUENTIN (02100) de nationalité Française 6 rue du Chateau d'Eau 02420 BONY Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me JOFFROY substituant Me Georges BENELLI
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement, en langue bengali
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement, en langue bengali
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la brochure « B », intitulée « Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie », qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l’article 4 du règlement, en langue bengali
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement, en langue bengali
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e4a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
aux lieux et place de la Société [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me BENALI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e56
9 janvier 2023
9 janvier 2023
es-qualité d'assureur de la SAS [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me BENALI
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
APPELANTE **************** Monsieur [Q] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 095, substitué par Me Aziza BENALI
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210081 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696b43b2cdc6046d479f30a6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Celia Bert Lazli, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [P], interprète en bengali
Source officielleChambre des étrangers-JLD
688af88faac506b5d705cfb9
30 juillet 2025
30 juillet 2025
nationalité Bengladais Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître MASSOU DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [Y] [C], interprète assermenté en langue bengali
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ed
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Maître MAISANT, avocat au barreau de Paris APPELANT [****************] Monsieur William Y... ... 60730 ULLY SAINT GEORGES représenté par Maître BINOCHE, avoué - N du dossier 242/06 assisté de Maître BENAISSI
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20120976 Représentant : Me Latifa BENAHJI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02506_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Cet entretien a été conduit dans les locaux de la préfecture des Yvelines, par un agent de la préfecture, en langue bengali, qu'elle a déclaré comprendre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01754_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Benifla, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officiellePage 14 sur 23