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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6549e2debc1a528318e09656
6 novembre 2023
Sur le remboursement des billets d'avion : Aux termes de l'article 13 du contrat de travail de Mme [X] en date du 13 novembre 2019, 'la société s'engage à prendre en charge le billet d'avion Aller
Pôle 6 - Chambre 8
65b36b558c0355000835f662
25 janvier 2024
faux billets de 50 € qui ont été retrouvés.
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9d
14 février 2008
Chacune des parties avait remis à l' autre un billet à ordre d' un montant de 36. 500 € garantissant le jeu de la clause pénale insérée dans l' acte.
Rétentions
64eedcccbb2c32d969d353cb
2 août 2023
Il indique à l'audience qu'il allait prendre son billet de train lors de son interpellation pour se rendre à [Localité 5], toutefois il explique que c'est son frère qui devait lui payer ce billet qui coûte
9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
, en lui interdisant d'entrer dans ladite billetterie, ces demandes n'ont pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique alors même qu'elle devait récupérer les clefs de son bureau dans ce bloc et
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
Le 31 juillet 2003 la BNP Paribas a octroyé un crédit de 200.000€ à la société LFC en escomptant un billet de trésorerie à échéance du 27 août 2003 et à l'ordre de la banque, avalisé par M.
3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
FINANCIÈRE Y... , composée d'un solde de compte courant débiteur et d'un billet à ordre, emporte cession de ses accessoires dont l'aval du billet à ordre et l'arrêt de cette cour en date du 8 octobre 2013
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
, cadrans, chaines de montres ; ornements de ceintures. feuillets, enveloppes, agendas, répertoires, papeterie, articles de bureau à savoir papier à lettres, stylos à savoir: stylos à encre, stylos-billes
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
et exigeants, être agréées par IATA et qu'au premier défaut de paiement l'émission des billets est suspendue et l'agrément est enlevé.
Chambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.
Pôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc7
4 septembre 2013
Il avalisait également cinq billets à ordre. La banque l'a tenu informé de ses engagements de caution par courrier chaque année au mois de mars.
8e Chambre C
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
En l'espèce, les deux billets à ordre de 250'000 € ont été établis au bénéfice du CRÉDIT DU NORD par la SARL SIFAS . La double signature de M. [L] est apposée au recto de chaque billet à ordre .
6253c93cbd3db21cbdd87aa7
10 janvier 2006
Le 5 avril 2002 la société Bekoto X...a émis un billet à ordre, avalisé par les époux X..., d'un montant de 76 224, 00 euros à échéance du 5 juillet 2002.
6253cc81bd3db21cbdd90502
8 février 2013
Y... un droit de visite et d'hébergement, l'intégralité des frais de billets d'avion étant mis à sa charge exclusive, a condamné M.
Rétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3ff
24 janvier 2023
Je suis sorti du dépôt le 10, j'attendais mon ami qui m'a acheté un billet : la police m'a arrêté. Ils m'ont ramené au dépôt. J'avais pourtant la preuve du billet. Je suis fatigué et malade.
2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da99d
1 octobre 2024
janvier 2019, la CRCAMT 31 a déclaré sa créance entre les mains de Me [T], es qualités, pour un montant de 75 555,63 euros outre intérêts au titre du prêt et 75 000 euros outre intérêts au titre du billet
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
[G] a, alors, été affecté au pôle billeterie. M.
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
Enfin, le 30 mai vous avez été contrôlé par la Casa qui a constaté que vous n'aviez pas de billetterie.
2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b57c4941ad969e2fb9a
11 août 2023
l'affaire portant le n° RG 21/00255 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS Représentée par Me Thierry BILLET
3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
Il affirme qu'en agissant ainsi et en ne le laissant pas encaisser le billet de 50 €, l'employeur avait nécessairement conscience du danger et que la faute inexcusable est établie La caisse primaire
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