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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00207_20240627
27 juin 2024
réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc
ORCA_24TL00209_20240627
le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant à ce que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés soit accordé aux infirmiers de bloc
ORCA_24TL00210_20240627
Chambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043841
11 janvier 2023
ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 28/[Immatriculation 3]/01576 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTKA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de BLOIS
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488f
30 janvier 2020
00042 - No Portalis DBVN-V-B7E-GCYN __________________________________________________________________________________ APPELANTE SARL AVANTAGE RH Représentée par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS
6253cde2bd3db21cbdd94d56
10 juin 2021
Par ordonnance du 10 octobre 2019 signifiée le 17 octobre suivant, le Président du Tribunal de commerce de Blois a : - Dit que le tribunal de commerce de Blois est compétent, - Dit que le délai de 2 mois
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f48
9 octobre 2025
Ce dispositif ne contient toutefois aucune demande concernant le bloc moteur du toit-terrasse, et le syndicat ne développe aucun moyen ni argument sur ce point dans le corps de ses écritures.
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
DES LANDES a simplement écarté deux blocs de pierre pour permettre la création d' un passage de 10 mètres de large à l' angle Nord Est du parking, ce qui a eu pour effet, selon Monsieur X..., de rendre
63bfb32c5e2fbe7c9004383a
EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3c82b27805d4d3c0ff
26 juillet 2022
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS [9] EXPÉDITION à : SASU [10] MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
venant aux droits de la délégation du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE BLOIS S.A.S.
1ère Chambre
637dc87914982305d4c20282
11 octobre 2022
L'installation de climatisation qui avait été autorisée comportait deux blocs installés dans la descente de garage. Ceux-ci ont été déposés et remplacés par trois blocs.
6253cde6bd3db21cbdd94e5a
4 mars 2021
No : 55 - 21 Nos RG 19/03638 + 19/03642 + 19/03643 No Portalis DBVN-V-B7D-GB43 No Portalis DBVN-V-B7D-GB5C No Portalis DBVN-V-B7D-GB5E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS
2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4ac
12 mai 2022
Faisant valoir que fin 2021 deux blocs de béton ont été placés sur cette voie de contournement rendant impossible l'acheminement des bateaux jusqu'à elle, la SARL MDCP a fait assigner la Commune de LE
6253cda6bd3db21cbdd9402b
30 mai 2018
Représentés par Maître Damien VINET substitué par Maître Sandrine AUDEVAL avocat du barreau de BLOIS DEMANDEURS, suivant exploit de la S.C.P. G. F..., J. E..., M. I...
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14 mars 2019
SEBAUX ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me François JAECK ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 91 - 19 No RG : 17/00101 - No Portalis DBVN-V-B7B-FLX5 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS
6253ca56bd3db21cbdd8ab9e
6 mars 2008
IRIS SOLUPACK ARRÊT du : 06 MARS 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 01509 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BLOIS en date du 04 Juin 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
GUETTARD, du barreau de BLOIS S.
627a016ddd6bd9057dc56cf6
3 mai 2022
DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Anne-Laure Denize CPAM DE LOIR & CHER EXPÉDITION à : SASU [7] [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Chambre Commerciale
64bb73440d42fcd969e7cedb
21 juillet 2023
2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 139 - 23 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRT DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS
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