infliger une mise à pied de trois jours pour les motifs suivants : non-respect de matériel de coiffure type fauteuil d'une valeur de 600 € dont vous avez tâché l'assise en tombant une tablette avec le bol

La société Bozelec appartient au groupe Boz&Co qui regroupe différentes petites sociétés créées par le gérant de la société Bozelec pour développer d'autres activités de services aux particuliers.

APPELANTE : 31 LA FORMULE AUTOMOBILE - LF AUTO [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME : Monsieur [O] [F] né le 26 Mai

2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Alain BOLLE

DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 comparante en la personne Madame X..., munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

MANS, décision attaquée en date du 03 Avril 2013, enregistrée sous le no 22266 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par la Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Noëlle X... épouse Y... ... 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR présente INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJX S.A.S.

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX avisée,

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile X..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETE ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par Maître ARNAUD

MANS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 23 046 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

. 72000 LE MANS représentée par Maître COME, avocat substituant Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Nelly ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

M.) 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

représentée par Maître Noam MARCIANO substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS (de la SCP MARVELL AVOCATS) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée