barreau de PERPIGNAN SARL TRANSPORT POMPAGES BETON LOZANO LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Résidene Les Boramars

BODINA. JOUANARD

suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions pluriannuelles de pâturage sur la Montagne de Tournecoupe et Treize Vents, relevant des biens sectionaux de Born

les communes de Vandoncourt et Hérimoncourt, ainsi que le document non signé, selon les deux parties, entre cette même société et la commune d'Abbévilliers, concernant le projet éolien « Les Hautes Bornes

par le maire d'Hérimoncourt à sa demande de communication d'une copie de la promesse de bail signée par la société OPALE ENERGIES NATURELLES avec la commune, concernant le projet éolien « Les Hautes Bornes

d'Abbévillers à sa demande de communication d'une copie de la promesse de bail emphytéotique signée par la société OPALE ENERGIES NATURELLES avec la commune, concernant le projet éolien « Les Hautes Bornes

SIREN : 775 709 702, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Katell LE BORGNE

nationalité française, domicilié [Adresse 5], selon jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu par le Tribunal Judiciaire d'Angoulême en date du 15 octobre 2018 Représentée par Maître Katell LE BORGNE

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

ANGOULEME BY AUTOSPHERE dont le siège social est agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Katell LE BORGNE

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième 'il, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Comparant, concluant et plaidant par Me Marie Hélène ROFFI, avocat au barreau de Reims, INTIME : Monsieur Daniel X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Comparant, concluant et plaidant par Me Agnès LE BORGNE

avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMEES : Madame Agnès Y... épouse Z... 08430 BARBAISE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Agnès LE BORGNE

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250971 Représentant : Me MOUREU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-Yves LE BORGNE

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Marion Leblan avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant Maître [KY] [VF] ès qualité de liquidateur de la Scp [VF] Borgia

Ayant pour avocat postulant Me Maïlys DUBOIS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me NGAKO-DJEUKAM, membre de la SELARD BORGIA&CO, avocat au barreau de BORDEAUX, D'AUTRE PART DÉCLARATION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA la SCP BERTRAND-RADISSON ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle