Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

rendues en faveur de Mme Anne Z...épouse A...doivent donc être confirmées ; # sur la constitution de partie civile de la société " LE FOUR A BOIS " Attendant que le Tribunal a, à bon droit, déclaré

Attendant que le Tribunal a, à bon droit, déclaré X...

rendues en faveur de Mme Anne Z...épouse A...doivent donc être confirmées ; # sur la constitution de partie civile de la société " LE FOUR A BOIS " Attendant que le Tribunal a, à bon droit, déclaré

de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 23 Octobre 2014, Madame [E] [K] a été licenciée pour absence perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant le remplacement définitif du salarié.

L'article 6-1 de ce contrat, intitulé « engagement d'exclusivité » imposait à ces sociétés de n'accepter que les bons cadeaux proposés par les sociétés Accentiv'House et Kadeos : « les Enseignes [FNAC,

Elle soutient que l'appareil qui a été mis à sa disposition n'était pas en bon état de fonctionnement et qu'aucun document de maintenance ne lui avait été fourni de sorte que la faute de la société Locavions

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant devis et bon de commande du 17 février 2005, Nicolas X... a acquis de Yannick Y... un chalet en bois d'une surface de 35 m², moyennant la somme totale de 12.319 €, comprenant

dont l'activité est la distribution de bois et de matériaux de construction.

C'est à bon droit que les premiers juges ont déclaré les appelantes irrecevables à agir à ce titre.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. 

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°