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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02784_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme B N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 29 décembre 1991 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France en 2018 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00072_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

G et Mme A ne peuvent utilement se prévaloir d'une ordonnance portant délégation parentale à Mme A rendue par le tribunal de première instance de Bouake du 16 novembre 2021, dès lors que celle-ci est postérieure

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00221_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, né le 27 janvier 1973 à Bouake (Côte d'Ivoire), et entré en France en septembre 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 5 février 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, la société Office Experts, représentée par Me Boubal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff2

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a637920585a

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55e

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05644 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG11-09-0016 APPELANTS : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

9 août 2021

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f99

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07131bc19e7640ea3d7b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 2] (Demandeur en déféré - Intimé dans dossier RG 25/00672) Représenté par Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Boubacar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4e

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

M DE MONTBELIARD C / Lahidja BOUBEKA, SOCIETE DALKIA PARTIES EN CAUSE : C. P. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e94

Appel

10 février 2016

10 février 2016

née le 27 Mai 1964 à BOMBAY ... 5310 EGHESEE-BELGIQUE assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5a

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02618_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdbecdc6046d47305427

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 8] Madame [B], [U] [K] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47103

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BOUBAS

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01244_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme A épouse C, ressortissante ivoirienne née le 25 octobre 1963 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France, le 1er novembre 2018, munie d'un visa de court séjour valable du 29 juillet 2018 au 24 janvier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00561_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, ressortissant ivoirien né le 3 mai 1999 à Bouake (Côte d'Ivoire) est entré en France le 27 septembre 2020 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", à l'expiration duquel il s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa5

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a87acdc6046d47b71a2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualité audit siège N° SIRET : 793 225 665 [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 Plaidant : Me Boubacar

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUERMAT, Bilal, Boubaker

SIREN 839746930Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker

SIREN 106151228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

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Créations

Dagachi, Boubaker

SIREN 107968760Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Ben Boubaker, Khaled, Ben Boubaker (EI)

SIREN 384111373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26/07/2026

Voir →

Créations

EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker

SIREN 106151228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

Voir →