.- H... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Bruno SIAU (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SYNDICAT AGRICOLE SAREH BONNE TERRE, prise en la personne de son Président Domaine de la Valadasse

Montmorillonnais, au sein de l'entité des Terres froides décrite comme un paysage de bocage marqué par la présence de nombreux étangs et mares, délimité au nord par l'entité paysagère des Terres de brandes

[O] [S] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laëtitia SIBILLOTTE - Me Bruno CARRIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 juin 2024, M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

postulant et plaidant par Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Monsieur Lionel BRUNO

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses se trouvent au lieu-dit Brana, hameau situé à plus d'un kilomètre à l'est du bourg de Lugos et caractérisé par un habitat dispersé.

ALAIN JAUME anciennement EARL ALAIN JAUME, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Bruno

PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00469 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 22 Février 1970 à TOURS de nationalité Française 17 Rue des Deux Croix 37230 FONDETTES Représenté par Maître Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.

INTIMÉE [Localité 8] HABITAT-OPH, E.P.I.C. immatriculé au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 344 810 825 Dont le siège social se trouve [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre- Bruno

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00847 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] Direction du contentieux et de la lutte

21] [Adresse 21] [Localité 2] Monsieur [J] [V] Résidence [Adresse 22] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistés de Me Bruno

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique

586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2015 - Président du TGI de PARIS APPELANTES Commune VILLE DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno

Elle indique avoir dépensé 157 926 euros entre 2020 et 2024 pour ses outils de lutte contre les annonces frauduleuses, Sell Secure et Barinomi (Pièce n°29).

Bruno Leurent, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ KOUT FOOD GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux [...] [...

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire, - prononcé