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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be1
31 octobre 2014
31 octobre 2014
de nationalité Française née le 28 Avril 1975 à TULLE (19) (19000), demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c6
3 avril 2014
3 avril 2014
octobre 2009, Madame Farida Z... épouse Y..., et Monsieur Mohamed Y... ont conclu avec la SCI LES VILLAS DE CHANTELOUP un contrat de réservation portant sur la construction d'une maison à CHANTELOUP EN BRIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcdf7
19 mars 2015
19 mars 2015
BRIQ du 23 octobre 2012, il a été mis un terme au mandat de gérant de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 27 juin 2019, à 9 heures, la commune de Menucourt a confié son véhicule à la société France Pare-Brise Cergy, pour la réparation d’une vitre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
LES VERGERS DE SAINT BRICE a vicié son consentement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603640956e39b9a2631d5daf
24 novembre 2015
24 novembre 2015
BRIT AIR n'a pas motivé son licenciement - Dire et juger que la société la société BRIT AIR dénommée aujourd'hui HOP !
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 mars et 12 avril 2017 par lesquelles le directeur général de l'Office public de l'habitat Pays de Brive (Brive Habitat)
Source officielleChambre civile
65b362ab1d7564000872df00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, en contestant être redevable de la moindre dette locative envers l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - de débouter l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE de l'ensemble de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d743
15 février 2011
15 février 2011
La société BRICE est condamnée à lui payer, pour l'en indemniser, la somme de 1200 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/22441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4HM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128397
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANTE d'une décision rendue le 25 JUIN 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, demeurant
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd699851e0008f1e4f4
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRET N° [K] C/ LA GRANGE CRCAM BRIE PICARDIE VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX
Source officielleAvis
CADA:20163299
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roissy-en-Brie à sa demande
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f1cdc6046d47753209
28 mai 2026
28 mai 2026
Par un acte en date du 30 janvier 2025, la SAS Le Brin Vert a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Renée Xc/Maître Aurélie Y
6253cd5dbd3db21cbdd93130
7 avril 2016
7 avril 2016
Appelante d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brive du 1er octobre 2015, non comparante, E T : Maître Aurélie Y...avocate, ...
Source officielleConseil
CADA:20155475
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Mairie de Brie-Comte-Robert — Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services publics de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif concernant
Résumé IA — à vérifierChambre civile
65b362af1d7564000872df02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [U] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ed
3 avril 2024
3 avril 2024
; - de juger que la SAS MONDIAL PARE BRISE n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail ; - de condamner la SAS MONDIAL PARE BRISE,à lui payer : -21440 euros nets à titre de rappel de prime
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... du fait de la faute commise par le centre hospitalier de Brive.
Source officiellePage 14 sur 632