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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par la préfète de la Creuse a été enregistrée le 22 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01996_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02865_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03861_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02906_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02829_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

BDR & ASSOCIES (venant aux droits de la SCP BROUARD [L]) prise en la personne de Me [C] [L], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [V], décédé, désigné à cette fonction selon jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT-ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thierry BRULARD

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fc2b5fcdc6046d47e34d87

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CAP ACHEGOUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240250 Représentée par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON APPELANTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110c7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la « SAS ROBUST » désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 23.04.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Représentant : Me Vincent BRAILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43affe254500083147ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BROCARD-GIRE, avocat au barreau de [Localité 6] S.A.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6707703f81e733ee26983093

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 6] assistée de Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 10 septembre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Brulard, Ewen Pierre Jacques

SIREN 108912023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

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Dépôts des comptes

BRULARD COIFFURE ET ASSOCIES

SIREN 534751086Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

20/08/2026

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Créations

LABASSE, Anne, Elisabeth, BRULARD

SIREN 523458842Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/03/2026

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Créations

BRULARD, Loic

SIREN 102255569Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

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Dépôts des comptes

BRULARD

SIREN 499331387Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

22/01/2026

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