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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
déclarant valide le congé délivré par la SCI DU CHATEAU à la SA DU GOLF [M] et en condamnant la SA DU GOLF [M] à enlever les installations en bois et en tôle qu'elle a érigées dans les bâtiments qui ont brûlé
Source officielleChambre 4-8b
6538b33e7ffc2c8318edfe7e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[B] [Y] en raison des multiples greffes de peau qu'il a été contraint de subir alors qu'il a été brûlé sur 45% de la surface corporelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7af54d4c3f596692883f
5 mars 2019
5 mars 2019
Il a été hospitalisé au centre de traitement des brûlés de l'hôpital d'instruction des armées de PERCY pour prise en charge des brûlures à 45% de la surface corporelle, d'une tétraplégie niveau C7 et d'une
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60362b8bbe732d8e67e5f4b5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
que la comptabilité de la société [T] & FILS INTERNANTIONAL n'avait jamais été détruite dans l'incendie du 30 mars 1993, cette société disposant de deux locaux sur le site de [Localité 7], l'un qui a brûlé
Source officielle2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
5 novembre 2015
la société MANI s'est aperçue que l'atelier de la concession HONDA servait également pour la concession PEUGEOT d'où une dépendance et une contrainte pour celle-ci; le système d'évacuation des gaz brûlés
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603706fbe0a560a1b295eeb7
23 juin 2015
23 juin 2015
[Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Gaspard BRULE
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87785
9 juin 2005
9 juin 2005
. * * * Le syndicat des copropriétaires fait valoir que l'activité de la Société LE RAJISTAN nécessitait un conduit pour évacuer les fumées et les gaz brûlés du coin cuisson de la cuisine, qu'il est
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88374
13 mars 2006
13 mars 2006
Le 1er mai 1996, Mme Y... a été gravement brûlée au visage, aux yeux et au cou alors qu'elle utilisait un produit dénommé Soude caustique pure fabriqué par la Société SPADO IASSAILLY et acheté à la Boîte
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ff
30 avril 2008
30 avril 2008
l'incendie puisqu'il n'y avait pas d'appareil raccordé à la rallonge, qu'un acte de malveillance n'était pas impossible, qu'il n'a pas été suffisamment porté attention au fait que des cartons avaient été brûlés
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e197
7 juin 2011
7 juin 2011
- que monsieur C... a brûlé son contrat de travail en même temps que ses vêtements dans un accès de colère, et que la cour doit appliquer les dispositions de l'article 1348 du code civil visant la
Source officielle1ère Chambre
6163014f4c6681071edf67d1
15 février 2011
15 février 2011
- d) l'évacuation des gaz brûlés de la chaudière : Ce lot a été réalisé par la SARL Duclos.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df4
9 septembre 2013
9 septembre 2013
lui précisant qu'il ne reprendrait pas son travail tant qu'il ne serait pas payé, - que dans la nuit du 18 au 19 février 2010, son véhicule a été volé devant son domicile et ultérieurement retrouvé brûlé
Source officielleChambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba00
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL L'association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BRULAY
Source officielleChambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba02
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL L'association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BRULAY
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ainsi le fait qu'elle ait conclu en 1999 un contrat de marché de public au titre de remplacement de canalisations d'eau située au Nord du [Localité 8] et du Brûlat est très insuffisant pour situer de manière
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61627e9c38d18b7ebf63d1e9
14 mai 2013
14 mai 2013
paritaire- de MEAUX section commerce RG n° 10/00540 APPELANTE SAS DORLET FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Elodie BRUYAS
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87757
10 mars 2005
10 mars 2005
INSTANCE : Tribunal d'Instance de PITHIVIERS en date du 18 Décembre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Irène X..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Carlo Alberto BRUSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Caroline BARET, Vice-Présidente placée, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame BRUNAS-LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
.-90133 PALERME (ITALIE) représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Carlo alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce
24 janvier 2008
24 janvier 2008
audience publique le 07 Décembre 2007, devant : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, qui a retenu l'affaire en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE
Source officiellePage 14 sur 47