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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c67
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Il a exprimé de la méfiance vis-à-vis de son frère cadet Thierry désigné mandataire au motif que ce dernier entretenait au fil du temps une relation exclusive avec leur mère en faisant en sorte de l'éloigner
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mars 2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère cadet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto exerçait une activité de holding, avant d'absorber par voie de dissolution sans liquidation trois de ses filiales, les sociétés Picto Cadet, Picto
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01055_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
précitées de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni de sa qualité d'ascendante directe au premier degré d'une réfugiée, pour demander un visa pour sa fille cadette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
le suivre depuis la fin de l'année 2018 attestent de son bon comportement et de sa volonté de s'intégrer et de réussir, de même que des liens particuliers de proximité qu'il entretient avec son frère cadet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00409_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 mai et 26 juin 2025, la commune de Tulette, représentée par Me Cadet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
novembre 2020, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de donner une suite favorable au regroupement familial sollicité pour son épouse, Mme F C, et sa fille cadette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01624_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France en mars 2020 accompagnée de sa mère et de sa sœur cadette afin de rendre visite à son père.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01278_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 15 août 2019 pour rejoindre ses quatre filles vivant en France depuis 2016 pour les deux ainées et depuis 2017 pour les deux cadettes,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01726_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
territoire et qu’elle ne pourrait pas être assistée au quotidien par une tierce personne ni que la présence de ses fils à ses côtés serait indispensable dès lors qu’elle vit avec son époux et son fils cadet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01398_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son père et de son frère cadet sur le territoire national, de ses efforts d'intégration et de la promesse d'embauche en qualité de peintre
Source officielleRéférés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] [D], son frère cadet. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90994
5 septembre 2013
5 septembre 2013
d'inscription au numéro général : B 13/02778 Décision déférée : ordonnance du 05 septembre 2013, à 12h15, du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de paris, Nous, Gérard Caddeo
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 lui refusant le bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00857_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1807807/6 du 1er février 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02042_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02006_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
17 mai 2022
De plus la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 1], sauf erreur de ma part, appartient au transport Capelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00971_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Enedis, représentée par le cabinet d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004669
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'aînée, Ana, serait repartie vivre en Géorgie alors que la cadette, Mariam, a poursuivi ses études en France et est désormais majeure et titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiante à l'Ecole
Source officiellePage 14 sur 103