CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 997 résultats pour « Cardet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04642_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

S'agissant des exercices 2013 et 2014, la vérificatrice a constaté que l'entreprise n'avait pas conservé ses carnets de rendez-vous clients et que les agendas perpétuels de caisse produits se bornaient

Source officielle

Page 14 sur 550

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a renvoyé l'affaire à la mise en état, et condamne l'une des filles à payer à sa sœur la somme de 13 993,61 € au titre d'une reconnaissance

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[A] fait valoir : qu'il résulte de l'arrêt rendu par la Cour de cassation que le caractère sans cause réelle et sérieuse de son licenciement n'a pas été atteint par la cassation, de sorte que ce point

Source officielle
CA

3e Chambre A

61628545c10e2193c5780a70

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Des plans d'exécution des différents catways sommaires pour la réalisation d'ouvrage métallique en usine qui normalement doivent être précédés par la réalisation d'un carnet de détail, d'un carnet de repérage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f77

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Il verse aux débats un carnet de chasse qui fait état de 424 pièces de gibier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e121

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 14 Avril 2008, enregistré sous le no 11-07-0309 APPELANT : Monsieur Manuel Joseph X... ... 97221 LE CARBET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aac2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles ce bulletin ou carnet est établi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074de4efe649af4dbc0a

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Le 13 avril 2015, la société Manpro Intérim a adressé à la caisse une lettre dans laquelle elle émettait des réserves sur le caractère professionnel de l'accident et demandait à la caisse d'adresser les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154564

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

communication des éléments suivants, relatifs au véhicule Renault Laguna immatriculé CC 901 AJ : 1) la facture d'achat ; 2) les documents suivants concernant ce véhicule depuis le 1er janvier 2011 : a) le carnet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171009

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine et des sciences de la santé - Université de Bretagne-Occidentale à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190031

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie du carnet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60349cacb4e7eb892ba6ce5e

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Vous refusez systématiquement toutes consignes émanant de la Direction puisque vous refusez d'une part de remettre à chaque fin de mois le carnet de livraison et, d'autre part, vous refusez le système

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce caractère intentionnel ne peut résulter du seul défaut de mention de l'intégralité des heures supplémentaires effectuées sur les bulletins de paie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7ce

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

somme et celle réclamée par la demanderesse ; E/ A titre infiniment plus subsidiaire : Requalifier la clause 11, clause de résiliation, du contrat de location en clause pénale ; Constater le caractère

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3c81c9e8f346d51547f

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

de plafonnement de la CEF dans une décision du 09 août 2012, n'est que de pure opportunité et ne permet pas d'écarter le grief d'inconventionnalité invoqué dans le cadre du présent appel: - le caractère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

A titre subsidiaire la société MBDA FRANCE fait valoir que la QPC est dépourvue de caractère sérieux car elle ne porte pas sur les dispositions dont dépend la solution du litige au fond; qu'en effet la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01779_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... fait valoir qu’il est entré en France en 2018 et qu’il y réside avec son épouse et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un suivi médical.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e429

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ainsi, il est régulièrement arrivé que vous ne contrôliez pas les livraisons, tout en laissant le cachet de l'entreprise en libre-service'.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161, 1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Néanmoins, le salarié n'énonce pas la cause qui pourrait fonder la discrimination dont il se plaint en ce qui concerne sa carrière et sa rémunération.

Source officielle