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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
des faits, ayant attesté par écrit la présence de ces canettes dans le vestiaire du salarié et, déclaré lors de l'entretien préalable auquel il assistait, que le placard était vide, ainsi qu'il ressort
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747917
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement du 7 juillet 2022, le Conseil de prud'hommes : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif de Cayenne ; - a invité le demandeur à saisir la juridiction compétente.
Source officielleChambre Civile
65b35f5a1d7564000872dd7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 004/2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEDI PG/JD S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b0d9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Localité 1] (ALGERIE) comparant en personne, assisté de Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIME Monsieur [Z] [P] JFR MONTMARTRE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE 'AU CADET
Source officielleChambre Civile
68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement contradictoire en date du 13 août 2021, le tribunal mixte de commerce de Cayenne a : -déclaré le tribunal mixte de commerce de Cayenne compétent pour connaître de l'ensemble du litige, -
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00480_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tendant à l'annulation de la note de service mentionnée dans l'ordonnance n° 2100043 afin de lui permettre d'obtenir le remboursement des frais de procédure engagées devant le tribunal correctionnel de Cayenne
Source officielleChambre Civile
69786df5cdc6046d47d70c76
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 07 /2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOK2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91639
27 mai 2014
27 mai 2014
et Mme Monica B..., (tous deux nés à Cayenne) est issu un enfant A..., né le 26 juin 2006 à Cayenne.
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343d
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 53 /2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRG [X] [R] C/ S.A.
Source officielleChambre civile
65015137064ab105e62da302
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 27 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Cayenne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
Source officielleAvis
CADA:20162679
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b719cb201587f74be015d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bordeaux Cafet pour la somme de 615 422 €. Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 19 novembre 2009, la S.A.R.L. Bordeaux Cafet a été placée en redressement judiciaire.
Source officielleChambre Sociale
634113a858bc223e2e3f08e0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Sociale ARRÊT N°33 N° RG 22/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEA S.A.R.L. [5] agissant poursuites
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En conséquence, - INFIRMER le jugement du 15 octobre 2018 du Juge du Tribunal de Grande Instance de Cayenne (Devenu Tribunal Judiciaire de Cayenne) en ce qu'il a de contraire.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sur le prototype, la dépose de cassettes en toiture sud, un test de remplacement de cassettes pour toiture, la découpe sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose
Source officielleChambre 1-2
69cf6b48cdc6046d47f4bb48
2 avril 2026
2 avril 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 février 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB a consenti à la société Services automobiles [Localité 3] Cannet un
Source officielleChambre Civile
6896d617fd8bd33bb83ea481
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 130 N° RG 24/00021 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLVS PG/HP [G] [Y] C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X..., la ville du CANNET et la SMACL à payer à M.
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
Source officiellePage 14 sur 128