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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
né le 17 Février 1967 à CORTE ... 20222 BRANDO assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Julie, Paula Z... épouse A...
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e166
12 mai 2022
12 mai 2022
[I], qui est redevable de charges de copropriété, n'a cependant pas volontairement vendu ses immeubles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc08
14 février 2008
14 février 2008
DE LORENZO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 2 place Aristide Briand 57600 FORBACH, représentés par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistés de Maître Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b0
29 juin 2018
29 juin 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/24209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05143 APPELANTS Monsieur Brian
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20891_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20903_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'annuler les arrêtés préfectoraux du 29 novembre 2016 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer les permis de construire sollicités dans le délai d'un mois ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la commune de Tarascon sur Ariège, représentée par Me Briand, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
le maire de Bouguenais a refusé de leur délivrer un permis d'aménager trois lots à bâtir sur le terrain constitué des parcelles cadastrées à la section CE sous les n°s 69, 257 et 258, situé rue des Brandes
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118f
20 février 2014
20 février 2014
Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Me GARNIER-GUILLOUET-Mandataire Judiciaire de la SARL AMBULANCES LENEVEU 55 rue Aristide Briand
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
7 décembre 2012
comparant en personne, assisté de la Selarl Sophie BRIANT, société d'avocats au barreau de Nouméa, EN PRÉSENCE DE : 1o) La SELARL Mary-Laure Z..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
13 janvier 2005
05 partie civile, intimée représentée par Monsieur LEOST Raymond SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON route de Rodanne - 22560 PLEUMEUR BODOU partie civile, intimé représenté par Maître BRIAND
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTIMÉES : Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 9] (COMORES) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210ab3cdc6046d470920d1
3 juin 2026
3 juin 2026
Par ordonnance du 1er juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f47
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ECS Représentée par Me Thierry YGOUF, substitué par Me LE GALLAIS, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier D1812286 C/ Madame [U] [V] Représentée par Me Elise BRAND, substitué par Me AUMONT, avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 12 janvier 2024, la SARL Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e97c5bbe450008b2cd29
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, conseiller à la première chambre civile, chargé du d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la cour, composée de : Paul POIREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c0
16 avril 2015
16 avril 2015
APPELANTE SCI RESIDENCE FRANCO SUISSE Représentée par son gérant et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, no Siret : 444 760 482 ayant son siège au 138-140 Avenue Aristide Briand
Source officielleChambre Civile
6901af40748a422ad953c9e4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officiellePage 14 sur 105