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46 123 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a87

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b18

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

de suspension de la procédure de saisie immobilière, - condamné la SCI la chênaie aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60330e73d005838086bb044b

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059241

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066d

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Selon le préambule de l'avenant, l'accord « est conclu en vue de conserver les effectifs qualifiés et de préserver l'emploi des salariés dans la profession à l'occasion d'un changement de prestataire».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes du second, pour les salariés repris, l'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail dans lequel elle mentionnera le changement d'employeur et reprendra l'ensemble des clauses

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a19294bcdc6046d4754555e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce rapport précise que les taches dans le salon, caractéristiques des dommages engendrés par l'excès d'humidité, peuvent avoir pour origine soit un pont thermique suite au changement du velux du salon,

Source officielle
CA

3ème chambre

6610e5f474ef9f00086f675a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

dommages subis par la société Change By Fidso, - débouté la société Change By Fidso de ses demandes à l'encontre de la SCI Boucays Immo et de Mme [Z] [G], - condamné in solidum le SDC du [Adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03739_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'AEFE a pris à sa charge ses frais de changement de résidence de Paris à Sydney.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0670

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059239

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0672

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e79c25a97f0381f56f0

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de Paris outre une taxe de 13,77 % au titre de la TVA non récupérable par la société Numismatique et change de Paris, - dit que la société Numismatique et change de Paris est redevable à l'égard de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1daa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

dans le cas d'espèce, ce qui fait que nous sommes en présence d'une lettre de change ordinaire et non une lettre de change relevée

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae6002a2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2020 = 105 hectolitres - 2 cuves plafond mobile inox : Chénas 2020 de 5,5 hectolitres et Saint-Amour 2020 de 19 hectolitres ' des bouteilles de vin étiquetées et capsulées - 6 832 bouteilles de Chénas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00293_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

affectation entraînant changement de résidence pour les militaires ayant achevé leur formation initiale ou de changement de port-base d'un bâtiment ; elle remplit les conditions prévues par ce décret

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60325845c45d6d8d9b012b4f

Appel

21 février 2018

21 février 2018

La société NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 8 avril 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20dd7c4cf860008dff504

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle

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