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44 715 résultats pour « Chiss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20142070

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

faune sauvage (ONCFS) et le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord concernant la mise en place de stages de sensibilisation aux règles de sécurité liées à l'exercice de la chasse

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHATEAU DE CHISSAY

SIREN 948428081Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DE CHISSAY

SIREN 948428081Greffe du Tribunal de Commerce de blois

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CHISSON IMMO

SIREN 879686509Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DE CHISSAY

SIREN 948428081Greffe du Tribunal de Commerce de blois

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DE CHISSAY

SIREN 948428081Greffe du Tribunal de Commerce de blois

15/04/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

69d0a3f1cdc6046d471123f0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. Mme [K] [Q] explique que la période du concubinage avec M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e538

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

J'en suis conscient, je veux bien faire les choses. Je ne suis plus dans les infractions, je ne suis plus dans ça monsieur le juge. Le vol c'était en 2016.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e53e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

J'en suis conscient, je veux bien faire les choses. Je ne suis plus dans les infractions, je ne suis plus dans ça monsieur le juge. Le vol c'était en 2016.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9a

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu que le prix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170870

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral de mise en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement constaté par les agents de l'Office national de la chasse

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69facc81cdc6046d47be8dbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par arrêt du 9 juillet 2025 les débats étaient rouverts et les parties invitées à conclure sur la recevabilité de l'incident eu égard à l'autorité de la chose jugée qui assortit la décision mixte du 13

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 16 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a statué ainsi qu'il suit : 'Vu l'autorité de la chose jugée attachée au protocole d'accord amiable signé entre les parties le 11

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] de ses demandes portant sur l'autorité de la chose jugée et son droit à agir, - infirmer le jugement en ce qu'il a annulé le redressement objet de la mise en demeure du 19 avril 2019 et en ce qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01696_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'autorité de chose jugée : 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e478f55379800088472c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Delphine DORON de la SELARL CHESS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162efb58fe037d2cb4a0526

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Dans ses dernières conclusions déposées le 9 mai 2012, Mme [C] demande à la cour de : - constater l'autorité de la chose jugée le 28 juin 1994 par les pouvoirs judiciaires de l'Argentine, - juger que

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0d48c25a97f0381f4cac

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

et auquel il est expressément renvoyé, - dit que la remise du prix par le notaire et du règlement des frais se feront dès que le jugement constatant et prononçant le transfert aura acquis force de chose

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

661a20394cfa010008a2d8a9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

S'agissant des chaises Lynette, vous avez précisé avoir fait chuter une palette qui serait tombée sur les cartons de chaises, détériorant ainsi celles-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d70b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dab2c124f4fd8d672b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en bois, ligne n°6, o Une armoire, ligne n°7, o 2 chaises en bois, ligne n°9, o Un meuble à chaussures, ligne n°11, o Un canapé + un fauteuil beige, ligne n°12, o 2 fauteuils en teck, ligne

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] et le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne ont interjeté appel les 24 août 2022 (RG 22/5291) et 26 août 2022 (RG 22/5318)..

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29fbd20aa057d9f3706

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur ce, Aux termes de l'article 1603 du code civil, le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

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CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d321f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [E] avait souhaité faire don d'un ensemble de trophées de chasse 'au musée que vous voulez créer au [Localité 3]', puis décidé de les vendre à la commune du [Localité 3], puis, de lui en faire don

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CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par courriel du 10 février 2020 la société Brisach chargée de la fourniture du foyer et des pierres Grisela choisies par Mme [Z] pour son habillage a, après étude d'un plan (non communiqué) transmis par

Source officielle