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1 351 résultats pour « Chistophe NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ed

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentés tous deux par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE SARL ILM IMMOBILIER

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations

THAUQUE PIZZA, RAULIN, HEBERT, Alexandra, Sylviane, Andrée, Nicolas, Chistophe, Franck

SIREN 829440130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

19/05/2017

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Radiations

HEBERT, Nicolas, Chistophe, Franck

SIREN 407714450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

19/05/2017

Voir →

Créations

THAUQUE PIZZA, HEBERT, Nicolas, Chistophe, Franck

SIREN 407714450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

05/02/2014

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Radiations

PARROIS, CHISTOPHE, NICOLAS, JACQUES

SIREN 433497831GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

17/02/2008

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d77

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Nicolas A...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [E] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 1er décembre 2025

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61626b9ee62f7c490f224f10

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

par madame [E] munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e6

Appel

28 juillet 2004

28 juillet 2004

RG N : 03/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b18

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

RG N : 04/01188 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cbc

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

C/ RG N : 05/00945 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b389e4ea48318f5af51

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MATEC ECLAIRAGE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0117 INTIMÉ Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f53a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c029445a086e2bcedd81

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5d

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 13598 APPELANTS Monsieur NICOLAS

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dd

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christophe STRAUDO, Vice Président placé auprès du Premier Président, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d763

Appel

16 février 2011

16 février 2011

No 09/01606 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df72

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 11 mars 1958 à Charlieu ... 71800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfbe

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 69740 GENAS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA SCIC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e9e483154299c7318fb33a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d8e9477fe04f5cc6363

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

N° du dossier 29242 assistée de Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocat au barreau de RENNES La société civile [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Nicolas

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980af

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [H] né le 10 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d77cfd8bd33bb83ea561

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[X] [F] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f94e7a40f8b0008cb724f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

avocat au barreau du JURA ET : INTIMES Maître [M] [W] Es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS ATOMIC ANIMATION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

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